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Définition de Constitution

La Constitution est le texte fondateur de la Ve République qui définit et organise les différentes institutions qui composent l’État. La Constitution a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. La Constitution est la norme du système juridique français.
Texte originel du 4 octobre 1958 (senat)

Que contient la Constitution ?

Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004.

Texte originel de la constitution du 4 octobre 1958 (senat)

Texte actuel de la constitution sur le site de l’Élysée 

L’article 2 de la Constitution

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est la « Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

Histoire : la Ve République, une réaction aux difficultés de la IVe République

Les dernières années de la IVe République ont été marquées par la paralysie du régime et son incapacité à relever le défi majeur de la décolonisation.

Confronté au soulèvement de l’Algérie, qui demande son indépendance, et à la menace d’une prise de pouvoir insurrectionnelle par des responsables militaires à Alger (13 mai 1958), le Président de la République René Coty appelle le général de Gaulle, en retrait de la vie politique, à former un nouveau Gouvernement.
Le Gouvernement est investi le 1er juin 1958. Sur le fondement de la loi constitutionnelle du 3 juin, il met en place un Comité consultatif constitutionnel, qui examine au cours de l’été 1958 le projet de Constitution élaboré par le Garde des Sceaux, Michel Debré.
Le projet, soumis au référendum et adopté le 28 septembre par 79 % des suffrages exprimés, est promulgué le 4 octobre 1958.

http://histgeo3.voila.net/guerredalgerie/

Les révisions de la constitution depuis 1958

L’article 89 de la Constitution définit les modalités de sa révision. Le projet de loi, présenté par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, ou la proposition de loi révisant la Constitution, doit tout d’abord être adopté par les deux chambres séparément et dans les mêmes termes, le droit de « dernier mot » de l’Assemblée nationale en cas de désaccord avec le Sénat n’étant pas applicable aux projets de loi constitutionnelle. Le texte peut ensuite, selon la volonté du Président de la République, être soumis aux deux chambres réunies en Congrès (adoption à la majorité des trois cinquièmes des suffrages
exprimés) ou soumis à référendum lorsqu’il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle.
À ce jour, la Constitution a été modifiée à vingt quatre reprises selon cette procédure. Certaines des révisions opérées ont significativement modifié l’économie d’ensemble du régime et des institutions. Il en est ainsi :

• de l’extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou soixante sénateurs (1974) ;
• de l’institution d’une session unique (1995) ;
• de la réduction de la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans (2000).

D’autres ont revêtu un caractère plus « technique ». Il en a ainsi été de la modification de la date des sessions parlementaires (1963) ou de la création de la Cour de justice de la République (1993). De nombreuses révisions sont liées à l’intégration de la France au sein de l’Union européenne (1992, 1999, 2003, 2005).
Une révision importante, bien qu’elle n’ait pas d’incidence fondamentale sur la nature du régime, est celle qui a eu pour objet de promouvoir l’égalité hommes-femmes (1999).
La réforme essentielle, qui s’est traduite par l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962) a, cependant, été réalisée non par la voie de l’article 89 mais directement par référendum, en application de l’article 11 de la Constitution.

L’article 16 de la Constitution et la fameuse faute d’orthographe

Cet article fut (et est toujours) publié avec une faute d’orthographe. Le terme « menacés » devrait en effet s’écrire « menacées ».

Article 16 de la constitution

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L’Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Sources : senat.fr – legifrance.gouv.fr – conseil-constitutionnel.fr – assemblee-nationale.fr – elysee.fr