La taxe de 75% de Hollande : quand trop d’impôts tue l’impôt

Une des principales mesures du gouvernement socialiste a été annulée par le conseil constitutionnel le samedi 29 décembre 2012 : La taxation de 75% sur les hauts revenus.
En effet, un couple qui gagne 1 800 000 € ne s’acquitte pas de cette taxe si chaque membre gagne 900 000 €  alors que si un seul membre d’un couple qui gagne 1 000 000 € et l’autre rien, il devrait payer cet impôt. Cette taxe est donc bien injuste.
Le conseil constitutionnel parle de « rupture d’égalité au regard de la faculté contributive »
Dans son communiqué, le Conseil a fait valoir que celle-ci était « assise sur les revenus de chaque personne physique » alors que l’impôt sur le revenu est prélevé « par foyer ». En conséquence, il a jugé qu’il y avait là « méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques ».

le-conseil-constitutionnel-censure-la-taxation-a-75-pourcentFrançois Hollande a demandé au Premier ministre et au gouvernement de préparer une mesure nouvelle tenant compte des principes définis par le Conseil constitutionnel », a communiqué Matignon.

Un impôt qui coûte de l’argent au pays ?

Quand trop d’impôts tue l’impôt

Ce fameux impôt de 75% sur les hauts revenus visait surtout à séduire l’électorat durant la campagne des présidentielles. En effet, selon le « syndicat des impôts Union Sud Trésor solidaire » cet impôt ne rapporte que 0,3% supplémentaires d’impôts sur le revenu : 150 millions sur 50 milliards, de l’ordre du symbolique donc.
En tenant compte de l’exile  fiscal, il est probable que cette mesure va coûter de l’argent à notre pays. En effet, les personnalités ayant quitté la France se comptent par milliers depuis que les sondages prédisent la victoire des socialistes aux présidentielles….
Le seul départ de Gérard Depardieu se soldera par un manque à gagner de plus de 20 millions pour l’état pour l’année 2013 en cas de vente de son hôtel particulier estimé à 50 millions. L’impôt sur cette plus-value serait en effet de 40,5% soit plus de 20 millions d’euros.

3 comments

  1. Par Mat /quand trop d’impôts tue l’impôt dit :

    L’opinion, les journalistes, tous les partis politiques étaient à 200% contre le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy. On ne voyait qu’une chose et on ne disait qu’une chose : Sarkozy aide les riches.. mensonges de la presse en général car on sait très bien que le bouclier fiscal était destiné à éviter l’exil fiscal. Aujourd’hui on a le résultat ! Les autres pays déroulent le tapis rouge pour accueillir les gens sur lesquels la France crache..

  2. coutal dit :

    Etant donné que seul 27% des foyers français payent des impots, il est toujours plus simple pour ceux qui ne payent rien de vouloir que ceux qui payent, payent encore plus!!!! C’est de la demagogie mal placée!!! Et pourquoi pas 100% d’impots!!! Un proverbe chinois disait : Lorsque le gros maigri, le maigre meurt. Avec une telle politique nous allons droit dans le mur, mais il faut bien que ceux qui ne foute rien s’en prennent a quelqu’un et quoi de mieux que ce qui bossent pour faire vivre notre pays!!!! Nous sommes morts et cela à court terme. Merci président

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