L’accord sécurisation emploi pénalise les petites entreprises

Dans les nombreuses dépêches concernant l’accord sur la sécurisation de l’emploi, on parle beaucoup du duel syndicat Medef ou on fait les éloges de François Hollande en insistant sur ce succès pour le président.

Mais, les journalistes oublient l’essentiel : le fond.
Les employeurs ont en effet accepté de pénaliser les emplois précaires et les organisations syndicales d’alléger les procédures de licenciements.

L’avant projet de loi a été transmis au Conseil d’Etat et sera présenté en Conseil des ministres le 6 mars. Il sera soumis aux députés pour une promulgation fin mai.

Mais cet accord va pénaliser les petites entreprises, les artisans, les petits commerces, les restaurants, notre coiffeur ou notre boulanger tout en épargnant les grandes sociétés cotées en bourse.
En voici les principales raisons :

La complémentaire santé pour tous : une charge supplémentaire pour les PME mais pas pour les entreprises du CAC40

Près de 3,5 millions de salariés, surtout dans les PME, n’ont pas accès à une mutuelle d’entreprise.

Le texte pose le principe d’une généralisation de la complémentaire santé, ce qui, au demeurant, est fort louable. Le problème c’est que les 3.5 millions de salariés qui n’ont pas accès à une mutuelle d’entreprise proviennent quasiment tous d’une PME. L’employeur devra donc rechercher lui-même sa compagnie d’assurance. Et le coût de la généralisation de la complémentaire, estimé à 64 euros par mois, sera financé pour moitié par le salarié et pour moitié par l’employeur. Le coût de cette mesure est estimé à 3 milliards d’euros, loin d’être négligeable…

La taxation des contrats courts défavorise exclusivement les PME

En dix ans, le nombre de contrats courts a doublé en France. Inciter les entreprises à embaucher des salariés

photo LSA

photo LSA

en CDI est, là aussi, fort louable. Le texte propose de majorer la cotisation d’assurance chômage patronale de 3 points (soit 7% de taux de cotisations) pour les CDD de moins d’un mois, et de 1,5 point (soit 5,5% de cotisation) pour ceux compris entre un et trois mois.
Sont exclus : les contrats saisonniers et les CDD de remplacement. Sont visés : le surcroît d’activité et les CDD dits « d’usage ».
Dans  une entreprise de 300 ou de 1000 personnes  il y aura toujours des salariés en congé, en RTT ou en arrêt de travail. Il sera donc facile d’utiliser le CDD de remplacement pour le surcroît d’activité. Gageons que les grandes entreprises sauront bien utiliser cette pratique. La baisse visée des contrats précaires a par conséquent de fortes chances de se solder par un échec. A contrario, l’artisan qui travaille avec quelques salariés et qui doit embaucher sur une courte durée pour finir un chantier ou pour honorer une commande sera, lui, surtaxé.

Qui d’une grande multinationale ou d’une PME a le plus de chances d’avoir une activité en dents de scie ? La réponse parait évidente ! C’est pourtant le surcroit d’activité qu’on a choisi de surtaxer !

Les autres mesures notoires :

Réforme de la conciliation prud’homale

La fixation par l’accord d’un barème indemnitaire en fonction de l’ancienneté en cas de conciliation pourrait bouleverser demain les montants des dommages et intérêts en cas de condamnation. Le barème est établi avec un montant de deux mois de salaire pour une ancienneté comprise entre zéro et deux ans, jusqu’à quatorze mois de salaires pour plus de vingt-cinq ans de présence dans l’entreprise.

La mobilité interne

Quand il y a un accord avec les syndicats sur une mobilité interne, le salarié qui refuse la mobilité sera licencié non plus pour motif économique avec toutes les protections que cela induit mais pour motif personnel !

Le maintien dans l’emploi

Un accord de maintien dans l’emploi entre syndicat et employeur se traduit en général par une réduction de salaire ou une augmentation du temps de travail. Un refus par le salarié se traduira toujours par un licenciement économique, mais sans plan de sauvegarde de l’emploi et peut-être même sans obligation de reclassement !

Représentation des salariés au conseil d’administration

Toute entreprise comptant au moins 5 000 salariés en France, devra accepter, d’ici vingt-six mois, des représentants des salariés, avec voix délibérative, dans son conseil d’administration ou équivalent.

Le reliquat  d’allocations de chômage conservé

En cas de reprise d’emploi consécutive à une période de chômage, le salarié pourra conserver le reliquat de tout ou partie de ses droits aux allocations non utilisé.

Un compte personnel de formation

Il permettra au salarié de conserver son droit à la formation lors d’un changement d’entreprise.

La note pour les PME et les classes moyennes

Si la mobilité du salarié est en effet une mesure importante, elle concernera surtout les grandes entreprises. Les autres mesures phares sont sans conteste la sur-taxation des CDD pour surcroît d’activité et la complémentaire pour tous. Ainsi, les PME récoltent les inconvénients sans les avantages. Raison pour laquelle l’UPA (Union professionnelle artisanale) rejette ce projet.
La classe moyenne est au contribuable ce que la PME est à l’entreprise.
Une fois encore, la note pour financer ces mesures sera supportée par les forces vives de notre pays. Ceux qui travaillent sans compter leurs heures devront encore travailler plus pour compenser la hausse de leurs impôts. Ces classes moyennes aux ressources inépuisables sont décidément toujours là pour payer. Jusqu’à quand ?

18 comments

  1. Par Sylvie /encore des impôts pour les PME dit :

    Je suis restauratrice et j’ai déjà du mal comme ça avec toutes charges. On nous ré-augmente la TVA et du rend-fort j’en ai besoin régulièrement. Effectivement, ça sera encore à nous de passer à la caisse, nos têtes pensantes n’ont visiblement pas pensé à tout. Je pense recourir au travail intérimaire plutôt que de faire des contrats. Après, quand on ne peut pas embaucher on ne peut pas ! Ce ne sont pas leurs lois qui vont changer quelque chose. Pour embaucher il faut plus d’activité et c’est tout !

    • thierry schellens dit :

      Ma chère Sylvie, moi aussi maintenant, je prends que de l’interim pour les extras. je prends, je jettes, je reprends. Je n’ai pas le choix. C’est ainsi. Notre probleme etait 2 contrats cdd avec la meme personne et le 3° CDI.
      Site : taverne-henri.com

  2. Fortina dit :

    merci de ces infos très précises

  3. thierry schellens dit :

    j’ai un petit bar brasserie sur la commune de Nérac (47) nous avons un rapport de 1 a 4 entre l’hiver et l’été (CA) et je me bat chaque année pour les contrats cdd. Suivant le temps, j’en continue ou j’arrete. La législation francaise sur le droit du travail appliquée aux petites structures est une grosse M…. (5 lettres)
    Mais, je suis très content car le gouvernement a rajouté un mot à son dictionnaire.
    Ce fameux mot est FLEXIBILITE. J’espère qu’il saura comment l’écrire.
    Site : taverne-henri.com

  4. Remy Lenfant dit :

    personne ne parle de la taxe de 8% prelevée par l’urssaf sur la part employeur de la mutuelle ? parce que les syndicats se gavent sur la gestion paritaire ?

  5. barbey dit :

    Nous, Artisans & Commerçants, sommes les plus grands employeurs (en chiffre ) en France, on nous mange en ce moment à toutes les sauces car le gouvernement sait que nous resterons passifs. Quand est-ce que l’on descend dans la rue pour montrer notre mécontentement,accompagnés de nos salariés qui on tendance à oublier que sans patron, il n’y aurait pas d’emploi de créés.

  6. STRECK dit :

    Bonjour, suis dirigeante d’une petite entreprise de nettoyage industriel, nous employons 34 personnes et le problème rencontré est l’absentéisme de nos salariés pour maladie ou congès car n’ayant plus recours aux avenants temporaires, nous prenons des CDD mais la marge en souffre car 10% de prime de précarité…, on ne peut les répercuter sur nos clients!… et encore faut il les trouver! l’assistanat en France fait que certains en profite!!!( RSA,CAF…) RAS LE BOL de payer des impôts pour entretenir des fénéants! Mobilisons nous!

    • Bri dit :

      J’en connais bcp des personnes au RSA, CAF, ils ne sont pas majoritaires à vouloir se la couler douce avec seulement ces revenus, si insuffisant qu’ils ne permettent pas de vivre dignement, seulement de survivre, ce qui n’est pas une vie. Autour de moi, certains sont même autoentrepreneurs pour pouvoir accepter des boulots, et le RSA leur sert à assurer un strict minimum en cas de CA à 0… Et bien souvent ils sont autoentrepreneurs faute de trouver un emploi, et ce pour certains, durant des années, parce que plus de 50 ans. Quant à Pôle Emploi, c’est une vraie machine à fabriquer des chômeurs : pour vous y inscrire, vous devez « cesser » toute activité indépendante !! Donc, vous ne pouvez être autoentrepreneur inscrit à pôle emploi, autrement dit, si on vous sollicite pour un travail non salarié, vous êtes obligé de refuser, ou bien vous le faites au black. En France on encourage pas le travail, on vous « oblige » à l’assistanat dès que vous perdez votre emploi de salarié. Quant à ceux qui ont le courage d’entreprendre pour ne pas rester les bras croisés, le système leur met un maximum de bâton dans les roues pour les entraver et les amener à l’échec. Alors il faut arrêter avec ces préjugés que les R.S.A.istes et/ou C.A.F.istes sont des fainéants. Ils sont une si infime minorité que c’est insultant pour les autres ce manque de compassion.

  7. SGA dit :

    ce gouv nous deçoit. il y a aucune mésure pour soutenir les petites sociétés: les banques qui n’accordent aucun droit de découvert, malgré les entrées sûres, le gouv n’agit pas.
    outre les charges qui augmentent, l’urssaf envoi de huissier pour contraindre les gérants, alors que ce dernier attend le reglèment de clients qui arrivent aussi en retard, bref, on ne sais plus dans quel socialisme nous nous sommes plonger.
    Site : sgassistance.fr

    • Bri dit :

      C’est vrai, je suis dans la même situation, j’ai l’impression que 95 % des recettes clients sont pour payer l’état : impôts, urssaf, rien qu’à eux seuls nous prennent pratiquement tout. Je pense que les dirigeants des TPE / PME devraient s’accorder pour une « désobéissance citoyenne » en refusant de régler au-delà de 50% des recettes. Après tout il est plus normal que ce soit celui qui produit et exécutent le travail encaissent le fruit de son effort, et de plus cela augmenterait le pouvoir d’achat des français, donc relancerait la croissance…. bref une spirale qui tirerait enfin vers le haut, pas le contraire.

  8. Wolff dit :

    Le 20 février 2013

    Bonjour,
    Je suis une ex chef d’entreprise(petite PME) comme beaucoup et surtout STRECK à qui je veux répondre, j’ai maudit l’assistanat en France. J’ai travaillé dans le domaine de l’agro alimentaire, et curieusement nous avions du mal à recruter du personnel ( certains se reconnaîtront) et oui les boulots ou il faut se lever tôt travailler le dimanche… ne font pas l’adhésion de nos nombreux chômeurs. Il y a vraiment un gros problème en France à l’évidence.
    Après 7 ans d’activité intense ( plus de 70/semaine) sans congés à part les jours fériés du calendrier, je me retrouve sans ressource. Et oui SARL dans un couple est quasi égal au statut d’entreprise individuelle comme tous les gérants non salariés . Bref les cotisations sociales nous les avons payées…Il ne me reste plus qu’à espérer percevoir le RSA :956€/ mois pour une famille de 4 personnes….Cela fait déjà 3 mois que la liquidation a été prononcée et toujours rien…
    Tout cela pour vous dire cher STRECK qu’il ne faut peut être pas cracher dans la soupe, évidemment je ne vous souhaite pas vous retrouver dans ma situation, mais en cas de coup dur la solidarité doit pouvoir être présente.
    Mais je voudrait poursuivre la réflexion (et oui contrairement à vous j’ai tout le temps de disserter cher ex collègues) Mais les cotisations RSA que je suis censée percevoir après avoir pris des risques et fait partie des forces actives de la société je le rappelle, ne pourraient-elles pas devenir des aides aux PME pour partie ou totalité en exonération de charges sociales pour celles-ci? Voilà une mesure que je suis sûre qu’elle serait efficace pour relancer le marché de l’emploi. Et pourquoi pas la réserver aux PME premier employeurs de notre pays? En plus elle ne coûterait pas plus à l’Etat. Combien êtes vous à dire je suis submergé de boulot mais il est trop risqué pour moi d’embaucher une personne supplémentaire ? Au moins le temps de passer la crise majeure que traverse la France et qui à mon avis durera encore longtemps!!!
    Car voyez vous je vais bien sûr profiter du système et percevoir cette allocation, ( enfin je l’espère) mais si elle se transformait le cas échéant en atout pour moi lors de mes futurs entretiens d’embauche comme aide incitative pour mes futurs employeurs je préfèrerais. Je suis une femme j’ai 48 ans bref déjà un déchet pour la société et cela sera encore pire si je ne retrouve pas rapidement un emploi,alors que je suis censée avoir encore 15 ans de carrières devant moi.Voyez vous je n’ai pas vocation à tendre la main indéfiniment…
    Cher ex- collègue je vous souhaite à tous bon courage.
    Battez vous la France a besoin de vous.

  9. L'artisan de la Grande Entreprise dit :

    Depuis 38 ans je suis un des « patrons » de la « PLUS GRANDE ENTREPRISE de FRANCE »… L’artisanat !
    Cette « entreprise » va t’elle aussi disparaitre comme l’industrie? On fait tout pour.
    Le MEDEF se bat pour faire passer ses textes et passe dans les médias. Une question : Avez vous vu, lors des élections ou lors des mandats, l’Artisanat se battre vraiment et épauler ses adhérents…. et dans les médias……
    On veut créer des emplois avec des nouvelles lois ou aides dans une économie sinistrée. Si nous commencions par sauver ce qui peut l’être encore dans l’artisnat et surtout sans taxes.
    Messieurs les Ministres apprenaient à connaitre les valeurs des artisans, qui se battent tous les jours, et de ne pas nous considrer comme les « Grands Patrons » avec du capital, de l’argent, des salaires, des actions…… On ne joue pas dans la même cour.
    A Messieurs les Députés, Sénateurs. Votre retraite de 1500 euros après un mandant de 5 ans. Un artisan pour atteindre cette somme il lui faut 40 ans avec son « CHER » RSI. Bien sur vous nous dites que vous cotisez le double. Et bien expliquez moi : 5 ans de cotisation x 2 = 10 ans…. Y a un problème ! Vous faites les lois, « vous n’allez pas vous tirer une balle dans le pied » mais vous parlez des réformes « DES » retraites. Cette fois ne vous oubliez pas !
    En cette période difficile, Messieurs les Ministres, Députés, Sénateurs, Hauts fonctionnaires, Préfets, Ambassadeurs, Chargés de Missions, Diecteurs de Cabinet……. Montrez l’exemple !
    Faites nous voir, pour une fois, que vous savez économiser et appliquer des coupes sombres sur Vos revenus, Vos avantages, Vos budgets dans tous Vos services…… Lorsqu’il y a moins d’argent on restreint ses dépenses, ça, vous n’avez jamais su le faire. Par contre, de lever des impôts, si !
    Votre « Patron » a dit « Le changement c’est maintenant ! » Chiche et faites voir aux artisans, aux contribuables et aux Français que vous allez maintenant réduire FORTEMENT vos dépenses……. Comme nous, dans nos ateliers artisanaux. L’EXEMPLE VIENT D’EN HAUT …en France… NON !

  10. Jacques dit :

    Mais tout ceci je m’en suis rendu compte en consultant le document préparatoire à l’accord en janvier sur internet et je n’ai pas entendu les représentants des petites entreprises et des artisans s’y opposer. Je crains même qu’ils aient signé l’accord. Alors que de toute évidence les petites entreprises y avait tout à perdre pour toutes les raisons que vous avez citées plus celle-ci :

    L’objet de l’ouverture de cette négociation a été complètement oublié « créer des emplois » or évidemment aucune des mesures de cet accord ne facilitera l’emploi. Alors dans 1 an les syndicats pourront dire « vous voyez les employeurs ont obtenu ce qu’ils voulaient et le chômage a encore monté ».

    Donc quand les employeurs diront à nouveau « pour créer des emplois il faut baisser le coût du licenciement pour faciliter la création d’emploi » les syndicats auront beau jeu de dire « vous nous avez déjà fait le coût et cela n’a pas marché » alors qu’en réalité nous n’avons rien obtenu de concret sur ce point.

    Donc il fallait faire des propositions qui concrètement pouvaient relancer l’emploi par exemple le plafonnement des indemnité pouvant être perçues aux Prudhommes, car les montants actuels terrorisent les artisans. Pas la baisse de la base de conciliation qui n’est qu’un gadget car pourquoi un salarié accepterait de concilier au 1/4 de ce qu’il peut obtenir en jugement alors que dans les 3/4 des cas c’est le salarié qui gagne le jugement. Évidemment il n’y aurait pas eut d’accord, mais alors le gouvernement aurait dû prendre ses responsabilités, ou certainement ne rien faire mais en étant totalement responsable de la situation.

  11. le miroitier dit :

    Nous sommes des vaches a lait et nous le resterons.
    Jamais nous ne pourrons monopoliser des dizaines de milliers de mécontents dans les rues car nous ne le pouvons pas.
    Jamais un gouvernement ne se s’occupera de nos problèmes, ce n’est pas assez rémunérateur, ils préfèrent se faire voir devant une grande entreprise plutôt que devant 10 petites, (les médias ne les suivraient pas)
    Et même lorsque l’on tente quelque chose pour nous comme la suppression de la taxe professionnelle, c’est pour la remplacé par une taxe qui revient plus cher!
    site : miroiterieduvaldemarne.com

  12. Des formations professionnelles au rabais ? dit :

    Nous organisons et animons des formations professionnelles pointues pour lesquelles nous faisons intervenir des experts. Ils sont en CDD pour une journée ou une 1/2 journée. 7% de plus sur les coûts salariaux, non négligeables pour ces collaborateurs occasionnels, ne pourront pas être répercutés sur les prix de journées car pénalisant pour les participants car les caisses de formation ne finance pas la totalité des frais de formation. Cela signifie encore une baisse de nos marges pour ne pas altérer la qualité des formations, pourtant une priorité gouvernementale.
    Bientot on ferme on n’en peut plus.
    site : score2d.eu

  13. montjou dit :

    Toutes les mesures prises depuis un an vont à l’encontre de l’entreprise et donc de l’emploi. C’est tellement évident, et énorme qu’on se demande s’il n’y a pas derrière tout ça un plan machiavélique de destruction du tissu économique français avec l’idée d’entraîner l’Europe dans une spirale d’anéantissement et de suicide collectif.
    Site : chateau-d-ayres.com

  14. Christophe dit :

    Je suis chef d’entreprise et aujourdh´hui, je vous engage à faire du black
    Car la seule solution pour survivre et faire échouer le système

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