Le conseil général devient départemental. Tous les cantons ont été redimensionnés. Ils englobent en moyenne 40.000 habitants. En moyenne, le nombre de cantons a été divisé par deux. Pour autant, il n’y aura pas deux fois moins de conseillers départementaux, au contraire… Read more
Archive for institutions françaises
Assemblée nationale : députés, commissions, navettes … définitions
Le Parlement est constitué de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils examinent et votent les textes qui leur sont soumis et contrôlent le Gouvernement. L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, et, en cas de désaccord avec le Sénat, c’est elle qui tranche. L’Assemblée nationale peut, en outre, renverser le Gouvernement. L’Assemblée nationale compte 577 députés, élus pour cinq ans (sauf dissolution) au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions.
Rôle du Sénat et des sénateurs en France : élections, mandat
Le Parlement est constitué de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les textes qui leur sont soumis et contrôlent le Gouvernement. L’Assemblée nationale joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat.! Le Sénat est chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République.
Rôle du Gouvernement et du Premier ministre : conduire la politique de la nation
Le Gouvernement est responsable devant le Parlement (article 20).
Il appartient au Gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation, sous la direction du Premier ministre qui dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21).
La Présidence de la République : rôle et pouvoirs
La Constitution de la Ve République met le Président de la République au premier rang et en fait, pour Read more
La Constitution française de 1958 définition et historique
Définition de Constitution
La Constitution est le texte fondateur de la Ve République qui définit et organise les différentes institutions qui composent l’État. La Constitution a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. La Constitution est la norme du système juridique français. Read more
Les institutions de la 5ème république définition et schéma
La Constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un État. Les institutions sont ces organismes, comme par exemple le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, les administrations territoriales ou encore l’autorité juridictionnelle (dont le conseil constitutionnel français) Read more
