La baisse de la CSG ou le cadeau empoisonné d’une augmentation des impôts

Comment la baisse annoncée de la CSG risque de se transformer en cadeau empoisonné et en augmentation d’impôts pour de nombreux ménages, même modestes ? Explications.

En 2014, la CSG a rapporté 93,8 milliards d’euros à l’État français (4,8% du PIB), soit davantage que l’impôt sur le revenu (72,3 milliards ou 3,8% du PIB).

La baisse de la CSG n’est pas gratuite

La baisse de la CSG pour les bas salaires viendra en remplacement de la prime d’activité qui est la fusion de la Prime pour l’emploi (PPE) qui bénéficiait à 5,5 millions de personnes et du RSA activité dont peuvent bénéficier 2,5 millions de français (mais dont seulement un sur trois en faisait la demande). Ces deux avantages vont donc disparaître !

Une baisse de la CSG de seulement 3,5 % pour 1,2 SMIC

Pour le moment, le montant cumulé de CSG et de CRDS sur les salaires est de 8 % quel que soit le montant de votre salaire. Avec l’amendement Ayrault, ce taux ne sera plus que 1,5 % pour les smicards puis il progressera jusqu’à 8 % pour tous ceux qui perçoivent 1,34 smic et plus. Ce qui signifie que si vous percevez 1,2 smic, vous vous situerez entre ces deux bornes. Ainsi, on peut estimer qu’avec 1,2 smic votre « remise » d’impôts ne sera plus que de d’environ 3,5 % !

La CSG progressive ouvre la voie de la hausse

Un autre risque, c’est qu’en rendant la CSG progressive, et donc en allégeant les taux sur les revenus les plus bas, on va faire payer plus les autres tranches de revenus (les classes moyennes et/ou les plus aisées) pour compenser la perte de recettes fiscales.

Un cadeau empoisonné pour les foyers modestes

cadeau empoisonné

Le cadeau empoisonné

Pour certains foyers, cette baisse pourrait se transformer en cadeau empoisonné. En effet, la CSG est en grande partie déductible du revenu imposable. Ceux qui seront ponctionnés au taux de 1,5 % verront donc mécaniquement le montant de leur revenu imposable augmenter. Autrement dit, ceux qui étaient jusqu’à présent au-dessous du seuil de taxation à l’IR pourraient payer l’impôt sur le revenu et du coup perdre les exonérations et abattements sur les impôts locaux.

Un report sur les classes moyennes ?

Quant aux autres, les classes moyennes, elles doivent garder à l’esprit que cette mesure a un coût annuel de 4,5 milliards d’euros. Compte tenu de l’état dramatique des finances françaises, il faudra bien trouver un jour ou l’autre l’argent ailleurs.

Acheter les votes des électeurs

Par ailleurs, comme par hasard, c’est à partir de 2017 que la CSG sera progressive. On est bien dans le marketing politique. Une fois encore, on tente d’acheter les votes des électeurs alors que le gouvernement socialiste a augmenté les impôts de 91 milliards depuis mai 2012 à comparer au coût annoncé de 4,5 milliards pour cette mesure !

Sources : la tribune – le figaro –

2 comments

  1. BENOITON dit :

    Il faut préciser que le Gouvernement a donné un avis défavorable à cet amendement et que ce sont les députés en séance qui ont voté à la majorité cet amendement en scrutin public (main levée)

    • Ecopolitique dit :

      Bonjour. En effet c’est vrai. Jean-Marc Ayrault a su passer au-dessus du gouvernement et convaincre les députés. Il faudra ensuite passer l’obstacle du conseil constitutionnel ce qui n’est pas gagné. Pour autant, les médias mettent l’accent sur une baisse des impôts alors qu’on en est loin et c’est bien plus compliqué que ça. D’autant que la fusion CSG / impôts sur le revenu devrait en être l’aboutissement. Mais elle donnera lieu à une usine à gaz car la csg est individuelle alors que l’IR tient compte du quotient familial….

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