La réserve parlementaire, mais aussi sénatoriale et ministérielle !

On entend beaucoup parler de la fameuse réserve parlementaire. Chaque année, chaque parlementaire se voit allouer environ 130 000 € par sous-groupe politique, ce qui lui permet d’attribuer des subventions à une série de bénéficiaires.

Ce n’est qu’une estimation, car Claude Bartolone, en sa qualité de président de la chambre, dispose par exemple de 520 000 € de réserve. En 2013, la réserve s’élevait à 81,34 millions d’euros auxquels s’ajoutent 53,9 millions d’euros de réserve sénatoriale et 32,9 millions d’euros de réserve ministérielle.

Dans le détail, on se rend compte que les députés privilégient le financement de projets des communes dont ils sont maire ou conseiller municipal. Certes cet argent ne va pas de leurs poches, mais ces pratiques relèvent pour l’essentiel de clientélisme délibéré. Et coûtent. Ainsi, pour revenir aux exemples précédents, est-il normal que Claude Bartolone, lorsqu’il était candidat aux élections municipales du Pré-Saint-Gervais, ait attribué 200 000 € de sa réserve à cette commune ? De même, Gilles Carrez a versé un demi-millions d’euros au Perreux-sur-Marne, commune où il a été réélu en 2014 avec 69,44 % des suffrages.

French socialist defeated presidential candidate Segolene Royal (2ndL) and Senator and Lyon's Mayor, Gerard Collomb (R) walk, 31 May 2007 in Lyon, during a support visit to local socialist candidates for the upcoming parliamentary elections, Najat Vallaud-Belkacem (2ndR) and Pierre-Alain Muet (L). Royal announced this month that she would not be running for parliament but would help bolster the socialist campaign as polls show the UMP poised to win a comfortable majority. AFP PHOTO JEAN-PIERRE CLATOT

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Ces sommes, cela ne fait que deux ans qu’elles sont rendues publiques. Et, Cerise sur le gâteau, c’est la réserve de la présidence de l’Assemblée nationale –3,1 million en 2013– qui permet de soutenir certaines fondations, associations ou institutions : 250 000 € ont été versés à ce titre au conseil d’État, c’est-à-dire à la plus haute juridiction de l’administration ainsi qu’à la Cour des Comptes, ce qui pose un léger problème en terme de séparation des pouvoirs des autorités administratives et judiciaires.

Si réduire le nombre de parlementaires et supprimer la réserve parlementaire sur les deux points essentiels d’une réforme volontariste, il faut surtout mieux contrôler la bonne utilisation des sommes versées aux députés et aux sénateurs, surtout en cas de cumul. Il n’y a pas de contrôle. Tout repose sur la bonne foi des élus, explique René Dosière.

Les parlementaires de son que la partie émergée de l’iceberg. En effet, l’accumulation de toutes les rémunérations de nos élus locaux et nationaux coûte un peu plus de 2 milliards d’euros chaque année.

Extrait du livre d’Agnès verdier-Molinié : On va dans le mur…

One comment

  1. Christian Caracchini dit :

    y a t-il quelque chose à rajouter. En plus dès qu’ils se servent des réserves parlementaires pour une action on est prêt à leur baiser les pieds

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