Economie Politique Finances : On ne nous dit pas tout

Le Parlement est constitué de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les textes qui leur sont soumis et contrôlent le Gouvernement. L’Assemblée nationale joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat.! Le Sénat est chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République.

LE SÉNAT DE LA VE RÉPUBLIQUE

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La première caractéristique du Sénat est sa permanence : à la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissout. C’est cette permanence qui justifie, notamment, que la Constitution de la Ve République confie au Président du Sénat l’exercice provisoire des fonctions du Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir. Cet intérim est limité au temps nécessaire à l’organisation de l’élection présidentielle (dans les faits, il dure une cinquantaine de jours).
La spécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution. De ce rôle, découle le mode de désignation des sénateurs.
Le Sénat compte 331 sénateurs (leur nombre sera porté à 348 en 2011) élus pour 6 ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les 3 ans.
Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs (qui sont obligés de participer au vote). Ce collège est composé :

•  des députés, conseillers régionaux, conseillers à l’Assemblée de Corse, conseillers généraux et conseillers de Paris ;

•  des délégués des conseils municipaux dont le nombre est fonction de la population de la commune :

• 1 à 15 délégués pour les communes de moins de neuf mille habitants ;
• l’ensemble des conseillers municipaux pour les communes ayant une population comprise entre neuf mille et trente mille habitants ;
• tout le conseil municipal auquel s’ajoute un délégué supplémentaire (élu au scrutin proportionnel par le conseil municipal lui-même) par tranche de mille habitants pour les communes de plus de trente mille habitants.
Ce système aboutit à une très forte représentation des petites communes rurales au sein du collège des grands électeurs, puisqu’on compte environ trente mille communes de cette nature en France.

Le mode de scrutin diffère selon les circonscriptions :

•  dans les circonscriptions élisant moins de quatre sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours

•  dans celles élisant quatre sénateurs ou plus (soit les quinze départements les plus peuplés), le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne pour la répartition des restes

L’âge minimum d’éligibilité a, quant à lui, été abaissé de 35 à 24 ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011. 

De ce rôle de représentation des collectivités territoriales découle également la priorité d’examen, reconnue par l’article 39 de la Constitution, des projets de loi ayant pour objet principal l’organisation desdites collectivités.
Enfin, bien que l’Assemblée nationale représente les citoyens, c’est le Sénat seul qui représente les Français établis à l’étranger. Ceux-ci élisent au scrutin indirect 12 sénateurs. Pour cette raison, le Sénat examine également avant l’Assemblée les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France.

Le sénat siège au palais du Luxembourg

Le palais du Luxembourg, situé dans le 6^e arrondissement de Paris dans le nord du jardin du Luxembourg, est le siège du Sénat français. Il fut installé en 1799 dans le palais construit au début du XVII^e siècle. La reine Marie de Médicis acheta l’hôtel et le domaine dits « de Luxembourg » en 1612 et commande en 1615 la construction d’un palais à l’architecte Salomon de Brosse.

La liste des sénateurs, classés par département

Les sénateurs classés MANDAT 1 ont été renouvelés lors des élections sénatoriales de 2011, à l’échéance du mandat.

Les sénateurs classés MANDAT 2 seront renouvelés lors des élections sénatoriales de septembre 2014.

Jean-Pierre Bel, Sénateur de l’Ariège, élu par ses pairs le 1er octobre 2011 est le Président du Sénat

Sources : Recueil de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel – senat.fr