Rôle du Sénat et des sénateurs en France : élections, mandat

Le Parlement est constitué de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les textes qui leur sont soumis et contrôlent le Gouvernement. L’Assemblée nationale joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat.! Le Sénat est chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République.

LE SÉNAT DE LA VE RÉPUBLIQUE

Pour voir les débats en direct, le programme et les vidéos récentes c’est sur publicsenat.fr

La première caractéristique du Sénat est sa permanence : à la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissout. C’est cette permanence qui justifie, notamment, que la Constitution de la Ve République confie hemicycle-senatau Président du Sénat l’exercice provisoire des fonctions du Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir. Cet intérim est limité au temps nécessaire à l’organisation de l’élection présidentielle (dans les faits, il dure une cinquantaine de jours).
La spécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution. De ce rôle, découle le mode de désignation des sénateurs.
Le Sénat compte 331 sénateurs (leur nombre sera porté à 348 en 2011) élus pour 6 ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les 3 ans.
Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs (qui sont obligés de participer au vote). Ce collège est composé :

  •  des députés, conseillers régionaux, conseillers à l’Assemblée de Corse, conseillers généraux et conseillers de Paris ;
  •  des délégués des conseils municipaux dont le nombre est fonction de la population de la commune :

• 1 à 15 délégués pour les communes de moins de neuf mille habitants ;
• l’ensemble des conseillers municipaux pour les communes ayant une population comprise entre neuf mille et trente mille habitants ;
• tout le conseil municipal auquel s’ajoute un délégué supplémentaire (élu au scrutin proportionnel par le conseil municipal lui-même) par tranche de mille habitants pour les communes de plus de trente mille habitants.
Ce système aboutit à une très forte représentation des petites communes rurales au sein du collège des grands électeurs, puisqu’on compte environ trente mille communes de cette nature en France.

Le mode de scrutin diffère selon les circonscriptions :

  •  dans les circonscriptions élisant moins de quatre sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours
  •  dans celles élisant quatre sénateurs ou plus (soit les quinze départements les plus peuplés), le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne pour la répartition des restes

L’âge minimum d’éligibilité a, quant à lui, été abaissé de 35 à 24 ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011. 

De ce rôle de représentation des collectivités territoriales découle également la priorité d’examen, reconnue par l’article 39 de la Constitution, des projets de loi ayant pour objet principal l’organisation desdites collectivités.
Enfin, bien que l’Assemblée nationale représente les citoyens, c’est le Sénat seul qui représente les Français établis à l’étranger. Ceux-ci élisent au scrutin indirect 12 sénateurs. Pour cette raison, le Sénat examine également avant l’Assemblée les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France.

Le sénat siège au palais du Luxembourg

Photos Palais Eric Belmon

Le palais du Luxembourg, situé dans le 6e arrondissement de Paris dans le nord du jardin du Luxembourg, est le siège du Sénat français. Il fut installé en 1799 dans le palais construit au début du XVIIe siècle. La reine Marie de Médicis acheta l’hôtel et le domaine dits « de Luxembourg » en 1612 et commande en 1615 la construction d’un palais à l’architecte Salomon de Brosse.

 

 

La liste des sénateurs, classés par département

portrait-j-p-bel-presidence-2014

 

Les sénateurs classés MANDAT 1 ont été renouvelés lors des élections sénatoriales de 2011, à l’échéance du mandat.

Les sénateurs classés MANDAT 2 seront renouvelés lors des élections sénatoriales de septembre 2014.

Jean-Pierre Bel, Sénateur de l’Ariège, élu par ses pairs le 1er octobre 2011 est le Président du Sénat

NOM ET PRÉNOM PARTI POLITIQUE DÉPARTEMENT MANDAT
Jacques Berthou SOC Ain 2
Sylvie Goy-Chavent UDI-UC Ain 2
Rachel Mazuir SOC Ain 2
Pierre André UMP Aisne 2
Yves Daudigny SOC Aisne 2
Antoine Lefèvre UMP Aisne 2
Gérard Dériot UMP Allier 2
Mireille Schurch CRC Allier 2
Claude Domeizel SOC Alpes-de-Haute-Provence 2
Marc Daunis SOC Alpes-Maritimes 2
Colette Giudicelli UMP Alpes-Maritimes 2
Jean-Pierre Leleux UMP Alpes-Maritimes 2
Hélène Masson-Maret12 UMP Alpes-Maritimes 2
Louis Nègre UMP Alpes-Maritimes 2
Yves Chastan SOC Ardèche 2
Michel Teston SOC Ardèche 2
Benoît Huré UMP Ardennes 2
Marc Laménie UMP Ardennes 2
Jean-Pierre Bel SOC Ariège 2
Philippe Adnot RASNAG Aube 2
Yann Gaillard UMP Aube 2
Roland Courteau SOC Aude 2
Marcel Rainaud SOC Aude 2
Alain Fauconnier SOC Aveyron 2
Stéphane Mazars13 RDSE Aveyron 2
Francis Grignon UMP Bas-Rhin 2
Fabienne Keller UMP Bas-Rhin 2
André Reichardt UMP Bas-Rhin 2
Roland Ries SOC Bas-Rhin 2
Esther Sittler UMP Bas-Rhin 2
Serge Andreoni SOC Bouches-du-Rhône 2
Jean-Claude Gaudin UMP Bouches-du-Rhône 2
Samia Ghali SOC Bouches-du-Rhône 2
Bruno Gilles UMP Bouches-du-Rhône 2
Jean-Noël Guérini SOC Bouches-du-Rhône 2
Sophie Joissains UMP Bouches-du-Rhône 2
Isabelle Pasquet CRC Bouches-du-Rhône 2
Roland Povinelli SOC Bouches-du-Rhône 2
Ambroise Dupont UMP Calvados 2
Jean-Léonce Dupont UDI-UC Calvados 2
René Garrec UMP Calvados 2
Pierre Jarlier UDI-UC Cantal 2
Jacques Mézard RDSE Cantal 2
Nicole Bonnefoy SOC Charente 2
Michel Boutant SOC Charente 2
Claude Belot UMP Charente-Maritime 2
Daniel Laurent UMP Charente-Maritime 2
Vacant19 Charente-Maritime 2
François Pillet UMP Cher 2
Rémy Pointereau UMP Cher 2
Patricia Bordas SOC Corrèze 2
Bernadette Bourzai SOC Corrèze 2
Nicolas Alfonsi RDSE Corse-du-Sud 2
Alain Houpert UMP Côte-d’Or 2
François Patriat SOC Côte-d’Or 2
François Rebsamen SOC Côte-d’Or 2
Yannick Botrel SOC Côtes-d’Armor 2
Ronan Kerdraon SOC Côtes-d’Armor 2
Gérard Le Cam CRC Côtes-d’Armor 2
Jean-Jacques Lozach SOC Creuse 2
Renée Nicoux SOC Creuse 2
Michel Bécot UMP Deux-Sèvres 2
André Dulait UMP Deux-Sèvres 2
Claude Bérit-Débat SOC Dordogne 2
Bernard Cazeau SOC Dordogne 2
Martial Bourquin SOC Doubs 2
Jean-François Humbert UMP Doubs 2
Claude Jeannerot SOC Doubs 2
Jean Besson SOC Drôme 2
Didier Guillaume SOC Drôme 2
Bernard Piras SOC Drôme 2
Michel Berson SOC Essonne 1
Claire-Lise Campion SOC Essonne 1
Serge Dassault UMP Essonne 1
Vincent Delahaye UDI-UC Essonne 1
Jean-Vincent Placé Groupe écologiste Essonne 1
Joël Bourdin UMP Eure 2
Hervé Maurey UDI-UC Eure 2
Ladislas Poniatowski UMP Eure 2
Joël Billard UMP Eure-et-Loir 2
Gérard Cornu UMP Eure-et-Loir 2
Albéric de Montgolfier UMP Eure-et-Loir 2
Maryvonne Blondin SOC Finistère 2
Jean-Luc Fichet SOC Finistère 2
François Marc SOC Finistère 2
Philippe Paul UMP Finistère 2
Kalliopi Ango Ela4 Groupe écologiste Français établis hors de France 1
Jean-Pierre Cantegrit UMP Français établis hors de France 1
Christian Cointat UMP Français établis hors de France 2
Robert del Picchia UMP Français établis hors de France 2
Louis Duvernois UMP Français établis hors de France 1
André Ferrand UMP Français établis hors de France 2
Christophe-André Frassa UMP Français établis hors de France 2
Joëlle Garriaud-Maylam UMP Français établis hors de France 1
Christiane Kammermann UMP Français établis hors de France 1
Jean-Yves Leconte SOC Français établis hors de France 1
Claudine Lepage SOC Français établis hors de France 2
Richard Yung SOC Français établis hors de France 2
Jean-Paul Fournier UMP Gard 2
Françoise Laurent-Perrigot SOC Gard 2
Simon Sutour SOC Gard 2
Aymeri de Montesquiou UDI-UC Gers 2
Raymond Vall RDSE Gers 2
Alain Anziani SOC Gironde 2
Françoise Cartron SOC Gironde 2
Gérard César UMP Gironde 2
Marie-Hélène des Esgaulx UMP Gironde 2
Philippe Madrelle SOC Gironde 2
Xavier Pintat UMP Gironde 2
Jacques Cornano SOC Guadeloupe 1
Félix Desplan SOC Guadeloupe 1
Jacques Gillot SOC Guadeloupe 1
Jean-Étienne Antoinette SOC Guyane 2
Georges Patient SOC Guyane 2
François Vendasi RDSE Haute-Corse 2
Bertrand Auban SOC Haute-Garonne 2
Alain Chatillon UMP Haute-Garonne 2
Françoise Laborde RDSE Haute-Garonne 2
Jean-Jacques Mirassou SOC Haute-Garonne 2
Jean-Pierre Plancade RDSE Haute-Garonne 2
Jean Boyer UDI-UC Haute-Loire 1
Gérard Roche UDI-UC Haute-Loire 1
Charles Guené UMP Haute-Marne 1
Bruno Sido UMP Haute-Marne 1
Pierre Bernard-Reymond RASNAG Hautes-Alpes 2
Yves Krattinger SOC Haute-Saône 2
Jean-Pierre Michel SOC Haute-Saône 2
Jean-Paul Amoudry UDI-UC Haute-Savoie 2
Jean-Claude Carle UMP Haute-Savoie 2
Pierre Hérisson UMP Haute-Savoie 2
Josette Durrieu SOC Hautes-Pyrénées 1
François Fortassin RDSE Hautes-Pyrénées 1
Jean-Pierre Demerliat SOC Haute-Vienne 2
Jean-Claude Peyronnet SOC Haute-Vienne 2
Jean-Marie Bockel UDI-UC Haut-Rhin 2
Françoise Boog 6 UMP Haut-Rhin 2
Patricia Schillinger SOC Haut-Rhin 2
Catherine Troendlé UMP Haut-Rhin 2
Isabelle Debré UMP Hauts-de-Seine 1
André Gattolin Groupe écologiste Hauts-de-Seine 1
Jacques Gautier UMP Hauts-de-Seine 1
Brigitte Gonthier-Maurin CRC Hauts-de-Seine 1
Philippe Kaltenbach SOC Hauts-de-Seine 1
Roger Karoutchi UMP Hauts-de-Seine 1
Hervé Marseille UDI-UC Hauts-de-Seine 1
Marie-Thérèse Bruguière UMP Hérault 2
Raymond Couderc UMP Hérault 2
Robert Navarro SOC Hérault 2
Robert Tropéano RDSE Hérault 2
Edmond Hervé SOC Ille-et-Vilaine 2
Virginie Klès SOC Ille-et-Vilaine 2
Dominique de Legge UMP Ille-et-Vilaine 2
Jacky Le Menn SOC Ille-et-Vilaine 2
Jean-François Mayet UMP Indre 2
Louis Pinton UMP Indre 2
Marie-France Beaufils CRC Indre-et-Loire 1
Jean-Jacques Filleul SOC Indre-et-Loire 1
Jean Germain SOC Indre-et-Loire 1
Jacques Chiron SOC Isère 1
Annie David CRC Isère 1
Bernard Saugey UMP Isère 1
Michel Savin UMP Isère 1
André Vallini SOC Isère 1
Gérard Bailly UMP Jura 1
Gilbert Barbier RDSE Jura 1
Jacqueline Farreyrol UMP La Réunion 1
Michel Fontaine UMP La Réunion 1
Paul Vergès CRC La Réunion 1
Michel Vergoz SOC La Réunion 1
Jean-Louis Carrère SOC Landes 1
Danielle Michel SOC Landes 1
Cécile Cukierman CRC Loire 1
Bernard Fournier UMP Loire 1
Jean-Claude Frécon SOC Loire 1
Maurice Vincent SOC Loire 1
Ronan Dantec Groupe écologiste Loire-Atlantique 1
Joël Guerriau UDI-UC Loire-Atlantique 1
Michelle Meunier SOC Loire-Atlantique 1
André Trillard UMP Loire-Atlantique 1
Yannick Vaugrenard SOC Loire-Atlantique 1
Jean-Noël Cardoux UMP Loiret 1
Éric Doligé UMP Loiret 1
Jean-Pierre Sueur SOC Loiret 1
Jacqueline Gourault UDI-UC Loir-et-Cher 1
Jeanny Lorgeoux SOC Loir-et-Cher 1
Gérard Miquel SOC Lot 1
Jean-Claude Requier RDSE Lot 1
Pierre Camani SOC Lot-et-Garonne 1
Henri Tandonnet UDI-UC Lot-et-Garonne 1
Alain Bertrand5 RDSE Lozère 1
Christophe Béchu UMP Maine-et-Loire 1
Corinne Bouchoux Groupe écologiste Maine-et-Loire 1
Catherine Deroche UMP Maine-et-Loire 1
Daniel Raoul SOC Maine-et-Loire 1
Philippe Bas UMP Manche 1
Jean Bizet UMP Manche 1
Jean-Pierre Godefroy SOC Manche 1
Yves Détraigne UDI-UC Marne 1
Françoise Férat UDI-UC Marne 1
René-Paul Savary UMP Marne 1
Maurice Antiste SOC Martinique 1
Serge Larcher SOC Martinique 1
Jean Arthuis UDI-UC Mayenne 1
François Zocchetto UDI-UC Mayenne 1
Thani Mohamed Soilihi SOC Mayotte 1
Abdourahamane Soilihi UMP Mayotte 1
Évelyne Didier CRC Meurthe-et-Moselle 1
Jean-François Husson RASNAG Meurthe-et-Moselle 1
Philippe Nachbar UMP Meurthe-et-Moselle 1
Daniel Reiner SOC Meurthe-et-Moselle 1
Gérard Longuet10 UMP Meuse 1
Christian Namy UDI-UC Meuse 1
Odette Herviaux SOC Morbihan 1
Joël Labbé Groupe écologiste Morbihan 1
Michel Le Scouarnec CRC Morbihan 1
François Grosdidier UMP Moselle 1
Philippe Leroy UMP Moselle 1
Jean-Louis Masson RASNAG Moselle 1
Gisèle Printz SOC Moselle 1
Jean-Marc Todeschini SOC Moselle 1
Anne Emery-Dumas7 SOC Nièvre 1
Gaëtan Gorce SOC Nièvre 1
Dominique Bailly SOC Nord 1
Delphine Bataille SOC Nord 1
Marie-Christine Blandin Groupe écologiste Nord 1
Éric Bocquet CRC Nord 1
Michel Delebarre SOC Nord 1
Michelle Demessine CRC Nord 1
Jean-René Lecerf UMP Nord 1
Jacques Legendre UMP Nord 1
Valérie Létard UDI-UC Nord 1
Alex Türk RASNAG Nord 1
René Vandierendonck SOC Nord 1
Pierre Frogier UMP Nouvelle-Calédonie 1
Hilarion Vendégou UMP Nouvelle-Calédonie 1
Caroline Cayeux UMP Oise 1
Philippe Marini UMP Oise 1
Yves Rome SOC Oise 1
Laurence Rossignol SOC Oise 1
Nathalie Goulet UDI-UC Orne 1
Jean-Claude Lenoir UMP Orne 1
Leila Aïchi Groupe écologiste Paris 1
David Assouline SOC Paris 1
Jean-Pierre Caffet SOC Paris 1
Pierre Charon UMP Paris 1
Jean Desessard Groupe écologiste Paris 1
Philippe Dominati UMP Paris 1
Chantal Jouanno UDI-UC Paris 1
Bariza Khiari SOC Paris 1
Pierre Laurent9 CRC Paris 1
Marie-Noëlle Lienemann SOC Paris 1
Roger Madec SOC Paris 1
Yves Pozzo di Borgo UDI-UC Paris 1
Natacha Bouchart UMP Pas-de-Calais 1
Catherine Génisson SOC Pas-de-Calais 1
Jean-Claude Leroy SOC Pas-de-Calais 1
Daniel Percheron SOC Pas-de-Calais 1
Hervé Poher15 SOC Pas-de-Calais 1
Jean-Marie Vanlerenberghe UDI-UC Pas-de-Calais 1
Dominique Watrin CRC Pas-de-Calais 1
Gaston Flosse RASNAG Polynésie française 2
Richard Tuheiava SOC Polynésie française 2
Michèle André SOC Puy-de-Dôme 1
Jacques-Bernard Magner SOC Puy-de-Dôme 1
Alain Néri SOC Puy-de-Dôme 1
Frédérique Espagnac SOC Pyrénées-Atlantiques 1
Georges Labazée SOC Pyrénées-Atlantiques 1
Jean-Jacques Lasserre UDI-UC Pyrénées-Atlantiques 1
Christian Bourquin RDSE Pyrénées-Orientales 1
François Calvet UMP Pyrénées-Orientales 1
François-Noël Buffet UMP Rhône 2
Gérard Collomb SOC Rhône 2
Christiane Demontès SOC Rhône 2
Muguette Dini UDI-UC Rhône 2
Guy Fischer CRC Rhône 2
Élisabeth Lamure UMP Rhône 2
Jean-Jacques Pignard14 UDI-UC Rhône 2
Michel Magras UMP Saint-Barthélemy 2
Vacant18 Saint-Martin 2
Karine Claireaux SOC Saint-Pierre-et-Miquelon 1
René Beaumont UMP Saône-et-Loire 2
Jean-Patrick Courtois UMP Saône-et-Loire 2
Jean-Paul Emorine UMP Saône-et-Loire 2
Jean-Pierre Chauveau UMP Sarthe 2
Marcel-Pierre Cléach UMP Sarthe 2
Roland du Luart UMP Sarthe 2
André Vairetto17 SOC Savoie 2
Jean-Pierre Vial UMP Savoie 2
Michel Billout CRC Seine-et-Marne 1
Vincent Eblé SOC Seine-et-Marne 1
Michel Houel UMP Seine-et-Marne 1
Jean-Jacques Hyest UMP Seine-et-Marne 1
Hélène Lipietz Groupe écologiste Seine-et-Marne 1
Colette Mélot UMP Seine-et-Marne 1
Thierry Foucaud CRC Seine-Maritime 2
Marie-Françoise Gaouyer8 SOC Seine-Maritime 2
Patrice Gélard UMP Seine-Maritime 2
Didier Marie11 SOC Seine-Maritime 2
Catherine Morin-Desailly UDI-UC Seine-Maritime 2
Charles Revet UMP Seine-Maritime 2
Aline Archimbaud Groupe écologiste Seine-Saint-Denis 1
Éliane Assassi CRC Seine-Saint-Denis 1
Vincent Capo-Canellas UDI-UC Seine-Saint-Denis 1
Philippe Dallier UMP Seine-Saint-Denis 1
Claude Dilain SOC Seine-Saint-Denis 1
Gilbert Roger SOC Seine-Saint-Denis 1
Marcel Deneux UDI-UC Somme 2
Daniel Dubois UDI-UC Somme 2
Pierre Martin UMP Somme 2
Jacqueline Alquier SOC Tarn 2
Jean-Marc Pastor SOC Tarn 2
Jean-Michel Baylet RDSE Tarn-et-Garonne 2
Yvon Collin RDSE Tarn-et-Garonne 2
Jean-Pierre Chevènement RDSE Territoire de Belfort 2
Esther Benbassa Groupe écologiste Val-de-Marne 1
Christian Cambon UMP Val-de-Marne 1
Luc Carvounas SOC Val-de-Marne 1
Laurence Cohen CRC Val-de-Marne 1
Christian Favier CRC Val-de-Marne 1
Catherine Procaccia UMP Val-de-Marne 1
Francis Delattre UMP Val-d’Oise 1
Dominique Gillot SOC Val-d’Oise 1
Robert Hue RDSE Val-d’Oise 1
Hugues Portelli UMP Val-d’Oise 1
Alain Richard SOC Val-d’Oise 1
Pierre-Yves Collombat RDSE Var 2
Hubert Falco UMP Var 2
Christiane Hummel UMP Var 2
François Trucy UMP Var 2
Alain Dufaut UMP Vaucluse 2
Claude Haut SOC Vaucluse 2
Alain Milon UMP Vaucluse 2
Philippe Darniche RASNAG Vendée 2
Jean-Claude Merceron UDI-UC Vendée 2
Bruno Retailleau UMP Vendée 2
Alain Fouché UMP Vienne 2
Jean-Pierre Raffarin UMP Vienne 2
Jackie Pierre UMP Vosges 2
Christian Poncelet UMP Vosges 2
Robert Laufoaulu UMP Wallis-et-Futuna 2
Pierre Bordier UMP Yonne 2
Henri de Raincourt16 UMP Yonne 2
Marie-Annick Duchêne UMP Yvelines 1
Philippe Esnol SOC Yvelines 1
Alain Gournac UMP Yvelines 1
Gérard Larcher UMP Yvelines 1
Sophie Primas UMP Yvelines 1
Catherine Tasca SOC Yvelines 1

Sources : Recueil de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel – senat.fr

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