La Présidence de la République : rôle et pouvoirs

La Constitution de la Ve République met le Président de la République au premier rang et en fait, pour La Présidence de la République : rôle et pouvoirsreprendre l’expression de Michel Debré, la « clé de voûte » du régime. Son article 5 dispose que « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Il dispose de pouvoirs propres qu’il exerce sans contreseing et qui le placent au cœur de la vie politique et institutionnelle française :

  • Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions.
  •  Il peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent.
  •  Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
  •  « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu », il prend les mesures exigées par ces circonstances.
  •  Il peut saisir le Conseil constitutionnel d’une loi ou d’un traité et nomme un tiers de ses membres.

Il exerce, en outre, un certain nombre de pouvoirs partagés pour lesquels il
doit obtenir le contreseing du Premier ministre et, le cas échéant, du ministre concerné :

  •  Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement.
  •  Il préside le Conseil des ministres.
  •  Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée et peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.
  •  Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres et nomme aux emplois civils et militaires de l’État.
  •  Il est le chef des armées.

La réforme constitutionnelle de 1962, qui institue l’élection du Président de la République au suffrage universel, lui donne une légitimité très renforcée. De simple « arbitre » au-dessus des partis politiques, il devient le véritable chef de la majorité politique lorsque celle de l’Assemblée coïncide avec celle qui l’a élu. Il tranche ainsi en dernier ressort quand la décision doit être prise conjointement par le Premier ministre et par lui et détermine les grandes orientations de la politique conduite par le Gouvernement.
En situation de cohabitation, c’est-à-dire de non coïncidence de la majorité présidentielle et de la majorité parlementaire, le Président perd les pouvoirs dont il ne dispose qu’avec le consentement de la majorité parlementaire.

Le Palais de l’Elysée

Le palais de l’Élysée est un hôtel particulier parisien, situé au no 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré à Paris, dans le 8e arrondissement. Il s’agit du siège de la présidence de la République française et de la résidence officielle du président de la République depuis la IIe République.

La Présidence de la République : rôle et pouvoirs

Salle à manger du Palais de la République (photo michelin.fr)

L’hôtel a été construit entre 1718 et 1722 par l’architecte Armand-Claude Mollet qui possédait un terrain qu’il vendit en 1718 à Henri-Louis de la Tour d’Auvergne, comte d’Evreux. Il éleva l’hôtel entre cour (côté rue) et jardin (côté Champs Elysées).

Les présidents de la République depuis 1848

La Cinquième République

  • François HOLLANDE (mandat en cours)
  • Nicolas SARKOZY (2007-2012)
  • Jacques CHIRAC (1995-2007)
  • François MITTERRAND (1981-1995)
  • Valéry GISCARD D’ESTAING (1974-1981)
  • Alain POHER (1969-1974 intérim du 28/4 au 20/6/1969 et du 2/4 au 19/5/1974)
  • Georges POMPIDOU (1969-1974)
  • Charles de GAULLE (1959-1969)

La Quatrième République

  • René COTY (1954-1959)
  • Vincent AURIOL (1947-1954)

Vacance de la fonction présidentielle de 1940 à 1947

La Troisième République

  • Albert LEBRUN (1932-1940)
  • Paul DOUMER (1931-1932)
  • Gaston DOUMERGUE (1924-1931)
  • Alexandre MILLERAND (1920-1924)
  • Paul DESCHANEL (18 fév-20 sept 1920)
  • Raymond POINCARE (1913-1920)
  • Armand FALLIERES (1906-1913)
  • Emile LOUBET (1899-1906)
  • Felix FAURE (1895-1899)
  • Jean CASIMIR-PERIER (1894-1895)
  • Marie-François-Sadi CARNOT (1887-1894)
  • Jules GREVY (1879-1887)
  • Patrice de MAC MAHON (1873-1879)
  • Adolphe THIERS (1871-1873)

Second Empire (1852-1870)

La Deuxième République

Louis-Napoléon BONAPARTE (1848-1851)

Sources : l’Élysée –  Extraits du recueil de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel

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