Les dividendes soumis au RSI ou l’impôt de trop qui achève les SARL et les petites entreprises

L’assujettissement aux cotisations sociales (RSI) des dividendes est une véritable chape de plomb qui s’est abattue sur la tête des gérants de petites SARL ou travailleurs indépendants. Si les conséquences sont dignes d’une véritable bombe, la mesure fiscale a été votée dans l’indifférence la plus totale. Confiscatoire, le taux d’imposition s’élève désormais souvent à plus de 60% (voir ci-dessous le témoignage d’un artisan coiffeur qui dévoile ses chiffres pour vous). A fin octobre, les faillites sont en hausse de 30 %.

Une mesure fiscale aux conséquences dévastatrices pour les petites entreprises a été votée dans l’indifférence et dans un détachement complet des médias.
Pourtant, les conséquences sont redoutables dans le paysage des petites sociétés qui constituent l’essentiel de notre tissu économique.
Dans sa compagne électorale, François Hollande prévoyait d’imposer “les revenus du capital comme ceux du travail”. Si c’est désormais chose faite, c’est le cas pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants. Concernant les dividendes des grandes entreprises du CAC 40 et autres grands groupes industriels ou bancaires, c’est une autre histoire.

Que dit la loi ?

Les dispositions de l’article 11-1 A-2° de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2013, codifiée à l’article L.131-6 al.3 du Code de la Sécurité Sociale prévoit l’extension de l’assujettissement aux cotisations sociales, des dividendes versés par des sociétés soumises à l’IS, dirigées par un travailleur indépendant.

C’est en octobre 2014 que la cotisation de 2013 est régularisée en fonction des revenus de 2013.

Qui est concerné par cette loi ?

Les gérants d’EURL et de SARL soumises à l’IS lorsque la gérance est majoritaire.

Les dividendes soumis au RSI ou l’impôt de trop qui achève les SARL et les petites entreprises

Photo : pro-poses-agencement.com

La loi a pour objet de soumettre à cotisations et contributions sociales la part de dividendes perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés sur la part excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.
Ainsi, tout dirigeant de sociétés soumises à l’IS verra ses dividendes taxés. Pour davantage de détails, consultez l’article de compta-online sur le régime fiscal et social des dividendes.

Un taux d’imposition confiscatoire de plus de 60%

Alors que près de dix entreprises du CAC, expertes en optimisation fiscale, ne payent pas d’impôt sur les sociétés, la taxation devient confiscatoire pour les petites entreprises françaises car leur taux d’imposition s’élève désormais à près de 60% (voir témoignage ci-dessous)
A partir de maintenant, nos petits commerçants et artisans qui ont réussi à rester bénéficiaires malgré la crise et qui se sont versés un petit bénéfice ont vu leurs impôts exploser, parfois sans en comprendre la raison. Un nouveau coup de massue fiscal frappe les gérants de ces petites SARL ou travailleurs indépendants. A partir d’aujourd’hui, il faut payer pour avoir perçu le fruit d’un travail long et difficile de parfois 60 à 70 heures par semaine, ou plutôt, pour avoir touché de vilains dividendes de riches, ces horribles revenus du capital !

Amalgames et faillites d’entreprises induites par l’Etat

Les amalgames et les confusions, souvent volontaires, permettent ainsi de faire passer des lois dans la plus grande indifférence. Amalgames entre multinationales et petits commerçants de quartier, amalgames entre PME et grands groupes qui peuvent se payer des dizaines d’avocats fiscalistes et qui peuvent délocaliser leurs profits. Amalgames entre revenus capitalistiques et revenus du travail avec en plus, la prise de risque pour le responsable de la PME. Comment s’étonner, dans ces conditions, qu’entreprendre soit mal vu en France ? Cette loi montre la méconnaissance de ce gouvernement envers le fonctionnement des petites entreprises, celui des SARL soumises à l’IS. Ainsi, on assiste déjà à de nombreuses faillites d’entreprises induites par l’Etat. Autre effet pervers, les associés peuvent voir le traitement du gérant comme une perte sur leurs dividendes et partir investir ailleurs…

Explosion des redressements et liquidations de petites entreprises en France

Alors que les très petites entreprises, celles d’un salarié ou deux, ne peuvent plus faire face à la crise, on leur donne ce nouveau coup de massue fiscal.
Selon le baromètre de la société Altarès, au troisième trimestre 2014, ce sont les petites structures qui ont le plus souffert. En effet, pas moins de 4 861 entreprises de 1 ou 2 salariés (hors auto-entrepreneurs) ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire, soit une hausse de 30 % par rapport à la même période de l’an passé !
Bizarre, sachant que c’est justement en octobre 2014 qu’il fallait payer ce nouvel impôt sur les dividendes perçus en 2013 désormais soumis au RSI (Régime Social des Indépendants).

Un artisan coiffeur dévoile ses chiffres et témoigne

L’assujettissement aux cotisations sociales (RSI) des dividendes est un véritable coup de massue fiscal pour les gérants de ces petites entreprises.
Témoignage :

La SARL PL’Hair distribue un bénéfice de 48 000 €, Patrick est le gérant majoritaire
Bénefice avant IS 48 000
IS à 15 % (base 38200) 5 730
IS à 33,33 % 3 267
Montant IS 8 997
Bénéfice distribuable 39 003
Dividendes mis en paiement 39 003
Prélèvement à la source 21 % 8 191
Dividendes imposable au RSI
39003 – (10000 * 10 %) = 38 003
RSI à payer : 38003 * 47 % 17 861
CSG, CRDS & Prélèvement sociaux pour la part des dividendes non soumise au RSI (39003 – 38003) * 15,5 % 155
CSG déductible 5,1 % 51
Impôt sur le revenu
Dividende imposable 39 003
Abattement 40 % -15 601
Cotisation RSI -17 861
CSG déductible -51
Base imposable 5 490
Tranche d’imposition 30 % : IR = 1 647
Restitution de l’acompte 8 191
Solde encaissé par Patrick
 Dividende 39 003
 – Cotisations RSI 17 861
 – CSG, CRDS & Prlvt 155
 – Impôt sur le revenu 1 647
Total des retenues 19 663
Soit 50,41% de charges et d’impôts
Revenu net 19 340
Montant total des impôts et charges payer à l’Etat
 – IS (payé par la société) 8 997
 – IR (payé par Patrick) 1 647
 – RSI (payé par Patrick) 17 861
 – CSG, CRDS & Prlvt (payé par Patrick) 155
Total 28 505
Soit 73,08% du dividende brut

Sur ses bénéfices de 48 000 €, PL’Hair a versé 28 505 € de taxes et ne conserve que 19 495 € soit 1625 € par mois.
« En octobre, le fisc m’a demandé de payer près de 12 000 € sans délai » dit-il. « J’ai fait venir mon comptable car

je n’en connaissais pas la raison », avant d’ajouter : « Avec un salon de coiffure qui marche bien, je gagne autant que mes trois salariés pour 60 à 70 heures de travail par semaine. Dans ces conditions, je me demande si ça vaut le coup de continuer. »

Alors que le numéro un français TOTAL vient de percevoir 80 millions d’euros au titre du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) de Monsieur Hollande, les petites entreprises voient leur imposition exploser. Était-il nécessaire de verser 80 millions à une entreprise qui gagne 10 milliards ? Les 20 milliards d’euros prévus par le dispositif pour relancer la compétitivité et l’emploi vont bénéficier aux entreprises qui en ont le moins besoin.
C’était les PME, premier employeur de France, qui auraient mérité le soutien du gouvernement. Ce dernier a préféré soutenir les grands groupes au détriment de nos petites entreprises en saupoudrant l’argent du CICE au prorata du nombre de salariés et en imposant lourdement les petites structures.

Merci à Patrick ainsi qu’à son comptable Stéphane pour leur aide !

Sources : compta-online.com – gclnet.fr – votreargent.lexpress.fr – rsi.fr

 

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63 comments

  1. Perrin dit :

    Vous n’avez pas encore compris que les parlementaires votent avec leurs pieds !!!!
    Vraiment citoyens français réveillez vous, ce sont tous des godillots, inutiles, goulus de privilèges
    Dehors tous sans distinction
    Gilbert perrin

    • chris du 63 dit :

      tu te trompes gilbert, ils ne votent pas avec leurs pieds mais ils votent pour leur intérêt qui consiste à préserver une caste dirigeante. La révolution française n’a jamais été faite pour le peuple mais uniquement par la grande bourgeoisie pour voler les privilèges des aristocrates. Le peuple lui, est demeuré là où il est encore aujourd’hui. Il ne faut pas les mettre dehors, il faut les pendre.
      bonne soirée

      • christian de poret dit :

        c’est toujours le plus simple que l’on comprend !!! voilà l’histoire reconstituée en deux phrases bien vue chris !!! c’est l’exaste verité .. moi j’ai compris et je vais voter fn ..

        • yann34700 dit :

          Ben voyons. Plus magouilleur, corporatiste et sectaire que le FN vous trouverez pas. Partout ou le FN a gagné, les comptes publiques sont siphonnés dans les poches de ces nouveaux histrions. Croire que le FN est une solution est une erreur qui va détruire la France.

    • INCOMPRÉHENSIBLE ... ? dit :

      VÉRIFIEZ VOS SOURCES AVANT DE DIRE N’IMPORTE QUOI !!!
      Si un comptable fait ces calculs, je vous conseil d’en changer :
      1/ il sont faux … mais vraiment faux !
      Ne serais-ce que le taux du RSI : il est de 47% du net perçu jusqu’à 38 000 €, puis tombe à 30% au delà. C’est bien plus avantageux qu’un salaire !!!
      Quant au calcul de l’IRPP : désolé de le dire, mais c’est n’importe quoi … vous mélangez tout.
      2/ il n’a aucune approche pédagogique et ne compare pas votre situation de dirigeant avec celle d’un salarié, moins favorable.
      3/ si vous vous rémunérée exclusivement sous forme de dividendes, comme c’est présenté dans cet article, comprenez que c’est justement à cause de gens comme vous que le gouvernement a assujetti les dividendes au RSI !!!!!!!! Et bien oui, comment peut-on imaginer bénéficier de couvertures sociales gratuitement ??? Un dividende n’est pas un salaire.
      Et tout ça, si votre comptable n’est pas capable de vous l’expliquer, ou si vous n’êtes pas capable de l’écouter en tant que dirigeant responsable, alors changez de comptable ou redevenez salarié ! Vous parlerez alors en connaissance de cause.
      Je vous laisse refaire les calculs. Et s’il vous plaît, ARRÊTEZ DE VOUS PLAINDRE, vos déversoirs de lamentions ruine ce pays …

  2. Line Yoble dit :

    Et ce qui est lamentable, c’est que les dividendes des patrons de SA, SAS et autres sociétés dont il sont salariés et non gérants n’étaient jusqu’à maintenant pas concernés par cette surtaxation.
    Un député socialiste a tenté très récemment un amendement pour rendre ces prélèvements injustes communs à tous les patrons. Oui, mais voilà, la CGPME et le MEDEF on tout de suite dit niet, ce que Sapin abine entendu, et l’amendement a été oublié. Du coup, seuls les gérants de petites sociétés se font mettre bien profond.
    Y’a pas « égalité » dans la devise de la France ?

  3. pedro dit :

    Est ce que les SASU sont aussi concernées par ce nouvel impôt?

    • Ecopolitique dit :

      En tant que président de SAS ou SASU, vous êtes assimilé salarié. Vous n’êtes pas TNS (travailleur non salarié). Le RSI (Régime social des indépendants) couvre les charges sociales des TNS uniquement, pas des salariés ou assimilés salariés.

      La SAS est une société soumise par principe à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que ses bénéfices sont imposé au taux de :
      15%, pour le bénéfice compris entre 1 et 38 120€
      33,1/3% pour les bénéfices supérieurs à 38 121€
      Vous payez trimestriellement, si vous ne versez aucun salaire pendant 1 trimestre, vous ne payez aucune charge sociale mais attention vous ne cotisez pas non plus dans ce cas.

      Les SAS peuvent aussi opter pour l’Impôt sur le Revenu si elles remplissent certaines conditions comme employer moins de 50 salariés, ne pas être cotées en bourse, un CA ou un bilan < 10M€, être créée depuis moins de 5 ans quand vous choisissez l'option, minimum 50 % des droits de votes détenus par des personnes physiques dont un dirigeant à 34 % au moins... Enfin, très récemment, les socialistes ont déposé un amendement visant à soumettre les SAS ou SASU au RSI. Mais Emmanuel Macron est contre et est intervenu auprès du président de la République et du premier ministre, afin que le Gouvernement revienne sur cet amendement. Le 30 octobre Michel Sapin, ministre des finances, annonçait que le gouvernement demandera au Parlement de retirer cette disposition. Suivez donc l'actualité de près et dans tous les cas, rapprochez-vous de votre comptable.

  4. marquette dit :

    Quand je lis certains commentaires je me dis les gouvernements ont bien raison de vous sousestimez car vraiment vous êtes encore dans les couches de maman ou dans le monde des bisounours bien sur qu’il privilégie les grosses entreprises du cac 40 et nous néglige nous les patrons de pme depuis longtemps et çà durera encore tant qu’il y aura des imbéciles qui penseront le contraire!!!

  5. pablo dit :

    Bonsoir,
    J’ai une question de précision.
    Le coiffeur dont il est question ne dispose-t-il que de ses dividendes comme revenus, ou se verse-t-il un salaire avant de percevoir ses dividendes ? Même si l’imposition des dividendes reste énorme, la situation de cette personne ne serait pas la même que celle présentée par l’article au cas où elle se verserait un salaire et que cela ne soit pas précisé dans le texte. En revanche, il est évident que si la situation présentée est exhaustive, on peut effectivement se poser la question de l’utilité économique d’être patron si l’on gagne autant, voir moins que ses salariés.

    • Tirlititi dit :

      Bonjour,
      Étant gérant majoritaire, il ne peut pas être salarié de la société.
      Bonne journée,

      • petit francoise dit :

        Il n’est pas salarié c’est sur .. mais il peut se verser toutefois un salaire !!! le but étant de se verser un minima de salaire mensuel (soumis à cotisations) en complètant ce minima par le versement de dividendes !!! mais attention …. une tpe peut très bien dégager des bénéfices mais pas avoir pour autant de trésorerie … ce qui revient souvent à dire que pour beaucoup d’entre elles il n’y a pas de versement de dividendes puisque pas de trésorerie !!!

      • Bruno dit :

        A bon !!! Je vous conseil de voir un comptable pour une mise au point….

        • Julien dit :

          Oui Petite Françoise a raison.
          Le gérant majoritaire (mon cas) peut tout à fait (et doit) se verser une rémunération. L’étude de cas est limite et sert la théorie. Personne de sensé ne doit faire un tel bénéfice ….

    • Ecopolitique dit :

      Bonjour,
      Le coiffeur Patrick ne perçoit aucun salaire. Le dividende cité dans l’article constitue son unique rémunération.

    • chrisdeparis dit :

      Justement, c’est bien là le soucis.
      Dans le but de ne pas payer de charges sociales de nombreux dirigeants de SARL ou EURL ne se versent aucun salaires (soumis eux aux charges sociales) et ne vivent que de leurs dividendes.
      Nous sommes donc dans le cas d’un revenu détourné.
      Donc non, cette taxe n’est pas injuste, elle est plutôt normale.
      Maintenant il faut également s’attaquer aux autres niches « d’optimisation fiscale », drôle de terme pour dire « fraude fiscale ».

      • beizh dit :

        On vient de vous dire qu’etant gérant majoritaire il n’avait pas le droit d’etre salarié !!! c’est pourtant clair !

        • Stéphane dit :

          @beizh c’est vous qui ne comprenez rien ! Un gérant majoritaire peut tout à fait être rémunéré !
          Ce que fait Patrick est clairement ce que le gouvernement ciblait avec cette loi.
          Ca peut paraître beaucoup vu sous cet angle mais ça ne l’est pas tant que ça car s’il avait touché une rémunération « normale » (avec les charges qui vont avec…) pour son activité de gérance, les dividendes seraient considérablement réduits.

          • Onimenosutefan dit :

            Il est vrai que tout bon patron qui se respecte prend des risques sur ses propres finances,sur le temps qu’il devrait accorder a sa famille au lieu de sa société, juste pour toucher le même salaire que n’importe lequel de ses employés et verser le reste a l’état, sur c’est tout a fait logique……Non mais stop bande de bourricot vous vous faites plomber et encore vous criez AMEN,perso je suis salarié compagnon et je touchais 1630 net par mois dans mon domaine…..il sort 48000 et vous trouvez normal qu’il n’en gagne que 20 % a la fin de l’année…tu m’étonnes que notre pays partes en cacahuète avec des guignols pareils…

          • Ninam dit :

            Apparement stéphanre ne comprend que la moitié de la logique des faits : Si l’on est suffisamant riche pour être rentier on peut vivre des dividendes de sarl sans payer de rsi. Mais si l’on travaille alors le fait de posseder la sarl implique une autre logique qui est celle que travailler signifie que la remuneration doit etre celle de travailleur !
            Autre biais quand le travail est soutraité, rien de developpé en France pourquoi appliquer une taxe rsi équivalente à celle d’un travailleur français ? Et cela nous mene à la question :Pourquoi le produit qui est fabriqué et vendu d’une source étrangère à la France pourquoi ne subit il pas une taxe équivalente à celle que supporte un produit fabriqué par un travailleur français ?
            Je suis sûr que vous êtes largué depuis longtemps car votre discours ne recelle aucune logique mais est seulement le fruit d’une recitation de leçon bien apprise !
            (chacun a des trous vous c’est la logique et cela ne vous empêche de discourir ; moi c’est l’orthographe et je ne vois pas pourquoi cela m’empecherai d’écrire!)

      • Olivier dit :

        Contrairement à ce que vous dites l’objectif premier n’est pas ‘d’échapper’ aux charges, mais bien d’attendre si oui ou non l’entreprise aura ou pas les moyens de rémunérer et à quel niveau…. et oui c’est rageant de bosser 50% de son temps pour payer un service qui est très très loin d’être à niveau !

      • Thierry dit :

        Pourquoi les patrons de TPE/PME ne se versent pas de salaire (ou minime)… Parce qu’un salaire est « globalement » fixe et les charges afférentes sont à payer sans faute ni échéance. Les dividendes permettent d’avoir une rémunération en bout de chaine, c’est à dire si l’entreprise gagne de l’argent. C’est une prise de risque par le patron.

        Donc, je répète : beaucoup de patron de TPE/PME ne peuvent pas se verser de salaire car c’est trop risqué et trop engageant.

        Après, si un tel niveau d’impôt vous parait normal (indépendamment du cas soulevé), je vous invite simplement à vous poser la question du pourquoi payer autant d’impôts alors que la France est si mal gérée… A quoi cela sert mis à part compenser l’incompétence des politiques et la jalousie des gens qui n’arrivent pas ou ne veulent pas prendre le risque d’essayer de gagner plus.

    • Brochot dit :

      Bonjour,

      Je suis retraité. Mon fils est artisan coiffeur il fait 60heures semaine seul pour un salaire de 1000€, là il est au bout du rouleau!!!!

      Nous craignons mon épouse et moi pour sa santé.

  6. Camille dit :

    Une seule solution, rejoindre les libérés de la sécurité sociale, s’émanciper du RSI.

    http://jequittelasecu.blogspot.com/

    C’est l’UNIQUE moyen de résister (servi sur un plateau par l’UE) face à l’oppression fiscale faite à ceux qui veulent être indépendants plutôt que salariés et sous les ordres direct ou indirects de grands groupes favorisés par l’État !

  7. Émilie dit :

    Un gérant étant TNS ne se verse pas de salaire mais il peut se verser quand même une rémunération via son compte courant d’associés. Dans e cas, il y a de toute façon des charges sociales à payer au RSI !! Il n’y a que le défraiement qui n’est pas soumis à charges… Encore faut-il avoir des « frais » à justifier.

  8. Albios dit :

    C’est du pure rackette !!!
    Il font tout pour faire couler les petites entreprises!
    Pour ne pas se faire tout voler il faut changer le statut le l’entreprise, exemple pour une sarl, en SAS pour 3000 euros et fini de payé le RSI !!!

  9. jim horse dit :

    #paysdecons

    barrons nous

  10. Martine dit :

    Tous les vendredis soirs il y a un camion pizza dans mon village.
    Ils m’ont dit qu’ils avaient un rappel d’impôts de 10 000 euros à cause du rsi car ils se payaient avec les bénéfices…
    Bref je ne sais pas qui est gérant etc. mais après ce coup sur la tête, ils pensent cesser leur activité !

    La France pourra alors payer des chômeurs de plus !!

  11. Frank dit :

    Je trouve cela tout à fait scandaleux, injuste surtout lorsque l’on voit comment que cet argent est dilapidé par la suite pour aider les personnes qui ne font rien, qui ne veulent pas s’en sortir, qui ne travaillent pas et j’en connais un rayon!!!
    VIVE LA FRANCE!!!!!! HONTEUX ce qu’on fait subir aux personnes qui travaillent et essaient tant bien que mal à s’en sortir……….. je suis scandalisée et révoltée

  12. Pierrette dit :

    Mon mari a été artisan en entreprise individuelle pendant 30 ans et l’intégralité de ses bénéfices a toujours supporté les charges du RSI dès le premier centimes et moi mon salaire brut a toujours été imputé des charges sociales et contributions sociales sur la totalité puis nos revenus ont été soumis au barème de l’IR donc non cela ne me choque pas, pourquoi 2 poids 2 mesures?
    D’autant plus que les revenus qui ne sont pas imposés aux charges sociales et notamment aux cotisations vieillesse ne rentrent pas ensuite dans le calcul des pensions retraite! il faut y penser avant de dire à l’âge de la retraite : je ne comprends pas, j’ai travaillé toute ma vie pour une retraite de misère! et oui mais si vous n’avez pas cotisé sur la totalité de vos revenus c’est normal!
    Par contre je suis tout à fait d’accord pour le CICE, il ne bénéficie qu’aux grosses entreprises et surtout pas aux artisans qui travaillent seuls sans salariés!

  13. huet dit :

    et bien je pense laisser un commentaire sur un forum pour la première fois !il est vrai qu étant exactement dans le cas de Patrick cela ne m’en laisse guère le temps !je suis abasourdi de voir que certains soutiennent cette mesure économique !!!surement des salariés jaloux de ne pas avoir plus mais trop inquiet de prendre de quelconques risques ou de perdre quel conques droits!pourtant c est même personnes accepteraient elle de perdre du jour au lendemain 25% de leur salaire?je m explique:comme Patrick j avais pour habitude depuis 15 ans de me verser 48k€ de diverses et autant de rémunération.beaucoups d entre vous penserons que c est énorme bien-sûr.mais accepteraient ils un délai de carence de 45 jours lors de maladie?l impossibilité de toucher le chômage?une accessibilité au crédit personnel quasi impossible ,des cautionnements banquaire jusque 100k€,ect,ect…et comme nous tous bien sur nous fabriquons notre vie autour de nos remunerations(belle maison belle voiture…)pensant jouir simplement de notre réussite qui au passage induit des emplois directs et indirects.concretement pour moi cette année grâce à monsieur Hollande est ces mesures qui n ont cessées de ne faire empirer cette crise j ai dû réduire mes remunerations a 55k€ acquitter 38k€ d impôts plus 32k€ de rsi et après avoir vidé compte épargne et autres je suis à découvert de 15k€ mes cb bloquées et les finances de mon entreprise dans le rouge menaçant les 5 salariés de celle ci puisque j ai également du licencier mon épouse pour éviter d avoir à licencier quelqu un d autre sachant que je connais ces gens depuis 10 à 30 ans.alors a 15 jours de noël oui critiqués…dénoncés ces enfoires de patrons qui se gavent et qui roulent en voiture de sport…dénoncés mais faites d orthographes ou mon imprévoyance…mais n oubliez pas que grâce à des gens comme moi,patron a 25 ans,certains sont protégés l hiver lorsq a moi on va bientôt couper le gaz,des chômeurs touchent une prime à noël quand moi je ne pourrai pas acheter de sapin,et que moi mon boulot il me suit dans mon lit au chiotes partout et que grâce au fruit de mon travail si on ne m avait jamais appelé aucunes cotisations je n aurai besoin aujourd’hui ni de retraite ni de sécu ni de rien pour vivre et pourtant aujourd’hui « rien »…c est plus que se qu il ne me reste

    • maro dit :

      Je vous comprends, nous vivons aujourd’hui tout les tns de la même façon avec cette épée d’amocles sur la tête.. A penser sans cesse de ne pas mettre nos famille en danger financière. A un moment donné les choses changerons car il n’est plus possible de vivre et de travailler dans ces conditions.
      Bon courage!!!

  14. madeleine Lopez dit :

    ECOEURANT

    je ne suis pas surprise mais écœurée une fois de plus……… merci à tous ceux qui ont votés HOLLANDE !!!!!!!

  15. Brigitte dit :

    il doit bien rire :
    On vole encore les « sans dents » et les « pendus » …
    Il ne reste rien, plus rien aux petits dirigeants ! Rien pour le dentier ! Rien pour acheter la corde !

  16. PIERROT Philippe dit :

    solidaire contre ce systeme
    vive la grande manif (tous ensemble)
    q’ont les pendent par les c——- tous ses gros s——–

  17. Jacques dit :

    Bonjour,

    En effet si ces calculs sont exaxcts, cela est effrayant…

    Cepoendant, le calcul des charges me semble bizarre sur certains points :

    Le taux IR marginal se situe dans la tranche de 30%, ce qui singifie que Patrick dispose au moins de 26 631€ comme autre source de revenu? En effet le montant imposable des dividendes est de 5 490€ : donc si Patrick n’avait pas d’autres revenus alors il ne paierait pas d’IR…

    Ensuite 47% de RSI? Etes vous certains de taux? Pourrait on avoir le détail svp? Avez un lien vers une source qui confime que le taux est bien de 47% (Je pensais qu’il était de 20%??)

    Merci pour vous éclaircissements.

    • Jacques dit :

      En relisant mieux l’article, je m’aperçois qu’il y a un lien vers ce site : http://www.compta-online.com/point-sur-regime-fiscal-social-des-dividendes-a469 , ce dernier donne le taux RSI sur les dividendes de 35% ce qui me parait plus cohérent (20% de forfait social et 15,5% de CSG–CRDS). Par ailleurs, il me semble qu’un projet de loi est en cours pour supprimer les 20% de forofait social. Il faudrait aussi parler du fait que le montant des dividendes ne dépassant 10% du capital social est exonéré d’impôt…

      Je suis d’accord que les charges pour les employeurs sont importantes, mais cet article exagère les taux, et l’exple donné est bidon. Par ailleurs on ne retrouve aucune société comprenant PL HAIR dans le nom avec un dirigeant nommé Patrick ( on peut recherché facilement sur societe.com…). Les noms ont pu être changé pour garder l’anonymat mais ce n’est pas précisé… L’auteur veut donc laisser entendre que l’exemple est réel… Selon moi l’auteur de cet article est soit un dilettante soit un démagogue?

      Entrprendre en France est abordable pour beaucoup, il faut juste un bon comptable afin d’anticiper les prélévements à venir, car c’est relativement compliqué, et ça change souvent…, c’est pourquoi de nombreuses TPE /PME se retrouvent prises à la gorge dès lors qu’elles n’ont pas ou mal anticipés les chages sociales et fiscales à venir…

      • pompier dit :

        non , le cas de patrick n est pas bidon , je suis exactement dans le meme cas que lui et j en connait beaucoup comme lui
        beaucoup de gens non concernés ne peuvent justement pas comprendre mais c est la ealité on fait tout pour tuer les gens honnetes et courageux!!!!!!!!!!!!

      • tristefrance dit :

        tu est un gros c…… ou ignorant car ces petits artisans on déplacer leurs économies et ils payent des impôts donc l’état devrait prendre 70% de ce que vous économisez et là on verra si tu est toujours d’accord je suis artisan et j’en est ralbol d’engraisser les faignants

  18. doragu dit :

    Et encore, il bosse bien. qu’est ce qui se passerai si il ne bossait pas autant ?
    qu’est ce qui se passerai si Patrick décidait de ne travailler que 40 h par semaine, pour privilégier sa vie ?
    Je suis gérant d’entreprise également. 50 h par semaine pour 1200 € par mois (et je bosse bien).
    On en a tous marre de cet état de merde. L’état est endetté à hauteur de 30 000 € par habitant.
    Vivement 2017, vote sanction.

    • Camille dit :

      La blague, le vote sanction, ça sera pour Sarkozy/L’UMP ? Ou mieux, le FN ! xD
      Personne n’a rien appris du vote sanction dont Hollande a bénéficié ?

      Il faut changer de système politique, le peuple doit pouvoir s’exprimer, au travers d’une démocratie participative, pas une oligarchie pseudo représentative !

  19. gancel dit :

    Autant faire du bénévolat à se rythme la!! On gagnera en respect et on retrouvera l’amour pour notre métier à 100% plutôt que travailler pour s’en sortir le strict minimum !! Dégouté par tout ça !!

  20. Thomas dit :

    Un salarié avec un coût total employeur de 48000 euros percevra un net imposable un peu supérieur à 24000 euros. S’il est dans la tranche 30% comme dans le cas étudié ci-dessus (ce qui veut dire que sa femme doit toucher beaucoup car seul, il paierait nettement moins, rappelons que l ‘IR est progressif) il paiera 7200 d’impôts. Au total il touchera 17000 euros nets soit pareil que son patron. Seule différence : lui ne sera pas actionnaire de la SCI qui détient les locaux professionnels, ne passera pas ses restos, les fleurs pour sa femme et son weekend à Paris en note de frais, cadeaux clients et déplacement professionnel. Il ne profitera pas du « black » et ne remontera pas ses revenus dans une holding pour qu’ils servent à financer un déficit.
    L’imposition est à un niveau très élevé en France pour les petits patrons et je suis le premier à le déplorer (ma femme est gérante majoritaire de SARL). Cela dit elle ne l’est pas plus que pour les salariés de ces mêmes patrons faut arrêter la parano.

    • Stef dit :

      @Thomas

      Vous avez absolument raison les indépendants (ou « petits patrons » quel affreux nom) sont (étaient) moins taxés que les salariés. Inutile de le cacher!

      Mais la comparaison s’arrête là puisque les salariés ont: un revenu garanti, la sécurité sociale (bien + avantageuse que le rsi), de meilleures retraites, l’accès aux crédits et surtout le chômage (pour 1 an travaillé ils ont le droit à 2 ans de repos…bien bête celui qui n’en profite pas), droit à la formation, CE…Tous ces « avantages » ont un coût ! Les prestations n’étant pas les même il est difficile de comparer le taux d’imposition.
      Mais surtout le salariat est gangréné par une taxation excessive. Quelle est la proportion de salariés du privé travaillant à plein temps versus population active totale? Une partie seulement. Ces taxes empêchent les embauches et conduisent à faire produire ailleurs. Pour les indépendants cela conduit à partir vivre ailleurs ou à fermer la porte ou à tricher quand cela est possible.
      Payer 50% de taxes minimum c’est tout simplement trop pour ce type d’activité…et c’est un non sens économique. Allez en Angleterre, regardez leur système de sécu (bien plus performant que le notre quoi que les journalistes en disent…à condition de bosser, mais c’est le principe non?) et comparer les taux d’imposition. Ëtre autant taxé pour avoir une sécu pourrie et le minimum retraite à 67 ans (pas comme les salariés qui ont la chance de se faire virer bien avant 60 ans et qui profitent de 5 ans de chômage + indemnités de licenciement) ce n’est pas normale et ce n’est pas justifiable.

      L’exemple du coiffeur (volontairement capillotracté)qui ne se rémunère qu’en dividendes est hélas la source du problème. Au lieu d’imposer un % maximum de revenus issus des dividendes, l’état (probablement à cause d’abus comme dans cet exemple) a fermé ce coups de pouce au lieu de le réglementé. Il faudrait rétablir une faible taxation des dividendes mais en imposant une rémunération minimum couvrant les besoins de SS, retraite…

  21. nadir dit :

    j ai été artisan de 2010 à, 2014 et je viens de fermer car je bosser 60 heures semaine plus les dimanches seul jour de repos pour faire mes papiers ;
    en 2013 j’ai fais un benefice de 17000€ (ce qui constitue mon salaire )sur 86000€de chiffre d’affaire le RSI a pris 6500€ sur les 17000€ de benefice URSSAF a pris 150€ impôt sur revenu 1600€ pour un total de 8250€ me reste donc 8500€ de salaire pour une année.
    voici pourquoi je viens de fermer ma société 8500€ de salaire pour l’année je préfère être employé meilleur salaire et moins de boulot et de prise de tête

  22. tristefrance dit :

    triste France on tue les petits artisans pour en graisser les faignants alors il faut arrêter de payer ces politicars des sommes honteuses un salaire de 4000 euros net pour tous . c’est un privilège de travailler pour la France et ces présidents a la retrait dorer terminée comme tous citoyens ils retournent au boulot et la vous verrez l’économie

  23. volsdenuits dit :

    Je viens de lire cet article, je suis gérant de Sarl , les chiffres sont exacts, je suis dans ce cas , avec un bon expert comptable et je tiens a rajouter que le plus gros scandale est encore au delà au niveau des cotisations retraites,
    pour résumer on cotise au RSI sans limites c’est a dire vous avez 40000 euros de benef (dividendes!!) que vous voulez prendre en fin d année (par ex après 3 ans sans salaire après une création, des hypothèques etc…) le RSI vous prendra toujours +/- 50% soit 20000 € mais votre retraite ne sera au max calculée que sur le plafond de la secu !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! au dessus c ‘est perdu ( confirmé par le RSI)
    sans compter sur l usine a gaz des acomptes avances etc.. même les comptables ont du mal………
    ceci est les pays ou sur les mairies est encore ecrit « liberté égalité fraternité!! »
    et l on s étonne du niveau de notoriété de nos députés avec +/- 6000 euros par mois sans justificatifs pour leur frais soit 72000 euros par an ,et sans impôts….
    cherchez la nouvelle noblesse de ce XXI eme siècle…mais ils travaillent pour notre bien et notre sécurité comme qui au moyen age ???

  24. sylvain dit :

    Comment peut il etre soumis à l’IS et à l’IR?
    Comment un comptable peut il le laisser faire autant de bénéfice sans réfléchir à modifier son statut.
    Cet exemple me parait aberant!

  25. Sam ben dit :

    tu comprends mieux pourquoi trop d’impôt tue l’impôt

  26. Denis dit :

    En SARL depuis 10 ans, 100.000 € de CA, impossible de vivre décemment avec !
    Je travaille même le dimanche pour gérer mon découvert en banque !
    Aucune dépense personnelle depuis 2 ans, ma voiture à 15ans et ma seule fierté est de pouvoir payer des études de médecine à ma fille.
    La sensation de travailler que pour payer une structure qui est comme un cancer qui vole et pie mes énergies, je donne plus de 10 mois de mon travail au gouvernement, ASSEZ !!!..
    En France qu’en on fait rentrer 100 € on en redonne 75 à l’état avec tous les impôts et charges et en plus dans la rue on se fait traiter de riche, pauvre pays parti à la dérive…

  27. Inertie dit :

    Certains commentaires sont navrants, les donneurs de leçon et les pseudos analystes n’ont jamais et ne seront jamais à la tête d’une entreprise dans leur vie. Quel crédit devrions nous leur accorder ?
    Les moteurs de la France s’essoufflent, les passagés que sont ces employés à la critique facile seront bientôt laissés sur le bord de la route. Tant que le bus de la solidarité floqué de slogans « aide de l’Etat » (financé par nous les travailleurs et créateur d’emploi) passera pour les récupérer ils seront contents ! Et pourvu que le bus a la télé pour diffuser la star ac et koh lanta pour abrutir pendant le trajet ça sera le top…

    Pour en revenir au sujet la solution la moins pire pour FUIR le RSI est de changer de status. Passez en SAS ou SASU.
    Concernant le RSI, hormis leurs prélèvements honteusement élevés et d’une protection sociale aussi efficace qune capote trouée, intéressez vous à la gestion de cet organisme privé qui, rappelons le est pour le moment dans l’incapacité à justifier d’une inscription au Conseil supérieur de la Mutualité. Intéressez vous à la méthode employée par le RSI pour répondre aux nombreux appels téléphonique (sous traitances réalisées par des sociétés de plate forme téléphonique rémunéréee aux nombres d’appel mais n’ayant aucun pouvoir d’action sur les dossiers).

    Intéressez vous aux reportages sur le RSI censuré mais que l’on peut trouver sur le net !

    Chef d’entreprise tenez bon, l’énergie que vous avez encore peut vous servir mais pas dans un shéma basé sur la continuité et l’usure. Réagissez pour vous, quand cela ira mieux pour vous l’emploi suivra.

  28. David dit :

    le dividende et le résultat ce n’est pas la même chose ?

  29. Grandrouge dit :

    Pour moi, la solution est simple…..et j’ai prévu depuis la mis en place de loi la 1/1/2013.

    1) Max de dividende pris en 2012
    2) Dividende 2013 = 10% Capital SARL
    3) Salaire 2013 calculé avant le bilan pour avoir résultat comptable à 0 !! Donc pas IS à payer. Même si je ne prends pas tout… le reste est en écriture dans mon compte courant d’associé.

    Malheureusement notre petit bijou de niche fiscale à disparu et nous devons penser à être comme des employés de note société avec les même charges sociales que nos salariés (hors chômage) mais je cotise plus pour la retraite.

    Pourtant c’est nous qui investissons et prenons les risques !!

  30. Arnaud dit :

    J’espère que vous avez payé ?

  31. herve dit :

    Vive la gauche que vous faut il d’autres ,
    Pour comprendre ils sont tous vendus à l’argent dans haut mais petits fonctionnaires qu’ils sont ils prennent l’argent de ceux d’en bas
    vive la république vive la France

  32. berger jean-michel dit :

    j ai été artisan boucher traiteur dans une ville de 30.000h ,j ai fait le prévisionnel par la BGE de douai ,et ce sont arrangé en chiffres sur les 3 ans que cela passe pour le pret ,à ce jour je suis devenu salarié ,depuis le 30 avril 2014 suite de la liquidation judiciaire ,car la RSI m a foudroyé dans les cotisations .

  33. Thierry Valle dit :

    le RSI c est du vol manifeste ma femme a un salon de coiffure elle le vend car elle n a pas un gros salaire toujours payer pour les autres y en a marre de se lever le matin faire des heures et ne rien gagner et out donner au au RSI

  34. yoyo dit :

    Bonjour,
    Artisan d’art, donc seulement deux mains pour me nourrir.
    Visibilité de travail à court terme…conclusion; pour contrer les charges insoutenables …. en faire le moins possible. Raz le bol de ce pays de hauts fonctionnaires gavés sur notre sueur. Point barre !!!

  35. Christophe dit :

    Bonjour,

    En faisant une recherche sur internet, je suis tombé sur votre site … et ses commentaires. Beaucoup de choses justes … et moins justes. Un résumé pour replacer les vérités et dénoncer l’intox.

    1) Oui il est exact que le taux de prélèvements sociaux des « petits revenus » (soit en dessous du plafond de sécu) est très élevé au RSI. Paradoxalement on a intérêt a gagner beaucoup pour bénéficier de taux moindres au delà. Mais c’est loin d’être le cas pour la plupart. Le déplafonnement du taux allocations familiales relativise aussi la remarque et en rajoute à la pression RSI.

    2) Si l’on ajoute l’impôt, il ne reste pas grand chose en effet.

    3) Si vous avez des problèmes avec le RSI c’est une vrai galère. Vous vous heurtez à une machine où personne ne s’occupe de votre dossier et où personne ne répond à vos courriers, et où l’on vous ment à longueur d’appel téléphonique.

    TROP C’EST TROP je suis d’accord MAIS …

    4) Oui un gérant majoritaire de SARL qui travaille dans son entreprise a le droit de percevoir une rémunération (assimilée fiscalement à traitements et salaires). C’est même comme cela que ce devrait être. Abstraction faite des dividendes, en ne prenant aucune rémunération ces dirigeants n’auront aucune retraite puisqu’il faut avoir cotisé sur une base de 200 SMIC horaire par trimestre pour valider un trimestre. Il y a là un défaut de conseil de leur expert-comptable.

    * * *

    Certains ont abusé du système et se sont mis volontairement hors jeu pour ne pas payer leur contribution au fonctionnement à la société :
    – au niveau social, en ne touchant pas de rémunération mais en prenant des dividendes pour ne pas payer de charges sociales,
    – au niveau fiscal, via les niches fiscales. Trouvez-vous normal qu’avec des revenus pris de plus de 100 000 euros, certains ne paient pas d’impôt ou si peu. Moi non.

    Avec ce raisonnement de tricheurs, ils ont condamné les petits revenus. Car oui la réforme du RSI est justifiée : elle est le retour de manivelle pour tous, des abus de ceux qui se sont crus trop malin pour échapper au système. Elle est excessive et les taux trop élevés. Mais c’est le principe du retour de manivelle. Tout le monde trinque hélas, et cela crée de vraies difficultés …. à ceux qui ne trichent pas. Car vous oubliez que les artisans et commerçants qui exercent en entreprise individuelle subissent les même taux, bossent autant, ont eux aussi du mal à joindre les deux bouts, paient le RSI et les impôts plein pot sur leur bénéfice intégral … et n’ont aucun échappatoire.

    Le RSI est un système de répartition et non de capitalisation et ce système ne peut fonctionner si certains se mettent hors jeu.

    Je rejoins CHRISDEPARIS … à quand la suppression des niches fiscales.

    Mais il y a fort à parier que nos dirigeants de gauche en bénéficient pour la plupart.

    Je précise que je suis patron moi aussi, Expert-Comptable libéral et que je subis les mêmes ponctions sociales et fiscales que mes clients. Moi aussi je me dis souvent que ça ne vaut vraiment pas le coup de se fatiguer. Mais si l’on veut redresser le pays, tous doivent s’y coller sans exception.

    Ce qui m’ennuie et m’énerve (le mot est faible) en revanche, ce n’est pas tant ce qu’ils me prennent que l’usage qu’ils en font. Il est bien de demander à la France laborieuse « vache à lait » de faire des efforts. Mais ce serait mieux de commencer par arrêter le gaspillage. Et ce n’est pas la réforme des régions qui va y contribuer, bien au contraire. On n’a pas fini de payer !

    Enfin un petit rappel : sur la fiche de paie d’un salarié qui perçoit 1 200 euros nets (1559 euros bruts soit un taux horaire de 10.28 euros), ce dernier a payé 345 euros de cotisations sociales, et son employeur 275 euros (en tenant compte d’une réduction Fillon de 360 euros) ce qui sans la réduction tout confondu ramène à 63% de charges sociales !!!! Et si l’on est cadre, le chiffre explose…. et on ne compte pas non plus les dernières inventions des prévoyances obligatoires ou des mutuelles obligatoires. Bientôt pour chaque 1000 euros nets dans la poche du salarié, il aura coûté 2000 euros à son employeur…. je vous laisse méditer.

    Bonne lecture.

    • Nédélec dit :

      Bonjour une association s’est crée BREIZH T.P.E
      .breizhtpe.infos@gmail.com
      La méditation doit être dépassée par l’action

      . Je vous fait suivre un courrier du président Claude Prigent

      Bonjour tout le monde,

      Si vous êtes en situation de non-paiement de vos cotisations RSI ou URSSAF, vous allez passer par 2 étapes à l’initiative de ces organismes :

      1) Mise en demeure
      2) Contrainte (signifiée par huissier)

      La contrainte est l’étape la plus importante et à laquelle vous devez réagir de façon appropriée :

      Vous devez, ABSOLUMENT, faire opposition à cette contrainte dans le délai qui vous est accordé (en général 15 jours).

      Si vous ne réagissez pas durant ce délai , la contrainte aura force de jugement et vous pourrez vous attendre à des tas d’embêtements (saisie…)

      Alors que si vous réagissez, le TASS est saisi et l’organisme aura à justifier de ses demandes.
      Entre votre opposition et l’audience au TASS, il va s’écouler plusieurs mois, ce qui vous laisse le temps de vous préparer.

      L’association est là pour vous aider :
      – pour la rédaction de votre opposition,
      – pour la rédaction de votre argumentaire (conclusions) devant le tribunal.

      Bien à vous
      Claude, .

  36. Nicolas dit :

    Bravo a tous ceux qui tiennent!
    Plombier chauffagiste depuis 7 ans, 100000 euros de CA, une vie privée inexistante, j’ai lâché l’affaire. J’ai l’impression de pas avoir vécu durant toutes ces années.. Le pire, la passion que j’avais au départ s’est transformée en pression financière, donc on ne se donne plus le temps de faire le boulot comme on l’entend, on ne prend plus le café avec le client, on mange en vitesse a midi, on fait des conneries, on réfléchit tout le temps, sous pression permanente… Surtout, prenez le temps de voir si le jeu en vaut vraiment la chandelle..
    Pour moi c’est fini depuis un an et j’ai encore du mal à me ré approprier ma vie. C’est du délire, le corps et l’esprit s’adaptent au fil du temps mais il y a des effets secondaires..
    Fermez et passez à autre chose!!
    Viiiiiite

  37. Fabrice B dit :

    Bonjour à tous,
    je suis restaurateur en eurl, j’emploie trois personnes, j’ouvre 6 jours sur 7, ne prends qu’une quinzaine de jours de congés par an, mon chiffre d’affaire est en moyenne d’environ 350KE HT et comme beaucoup je ne peux plus vivre correctement de mon travail. Depuis que cette mesure a été mis en place je gagne tout juste autant que mes employés pourtant j’ai investi tout ce que j’avais, mes biens personnels sont mis en caution et si je survis au gouvernement actuel et que j’arrive à vendre mon entreprise (ou si je perds tout d’ailleurs) je n’aurais pas droit au chômage, en fait je n’aurais droit à rien du tout et mes bien seront saisis si je défaille. Bref être un petit patron en france ça devient n’importe quoi. après ils s’étonnent que le ch^mage augmente, que l’investissement est atone mais comment nous demander de continuer à embaucher alors qu’on se fait tondre en permanence. Ras le bol, si j’arrive à me dégager de mon entreprise je ferais comme beaucoup, hasta la vista baby, cap sous des meilleurs cieux.

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