L’IR : impôt sur le revenu : comment le calculer, simulateurs

Que rapporte l’IR à l’état ?

L’impôt sur le revenu (IR) a rapporté 50.6 milliards d’euros à l’Etat en 2011 contre 47 milliards en 2010. Après

Source (modifiée) : francoischarron.com

Source (modifiée) : francoischarron.com

la contribution sociale généralisée (CSG) qui a rapporté 87,4 milliards d’euros la même année, l’IR est le deuxième impôt qui rapporte le plus à l’Etat.

Qui doit payer (déclarer) l’IR ?

Si vous avez plus de 18 ans, vous devez souscrire chaque année une déclaration si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous avez en France votre foyer (résidence habituelle) ou votre lieu de séjour principal (en règle générale si vous y séjournez pendant plus de 6 mois par an)
  • vous exercez votre activité professionnelle principale en France
  • vous avez en France le centre de vos intérêts économiques (vos principaux investissements ou le siège de vos affaires sont en France)

Cette obligation concerne également les personnes non imposables. Elles recevront ainsi un avis, indispensable pour effectuer certaines démarches, et obtenir le bénéfice d’avantages (exonérations ou allégements de taxe d’habitation, de taxe foncière, de contribution à l’audiovisuel public, avantages sociaux, perception de la prime pour l’emploi).

Les personnes non domiciliées en France

Les personnes non domiciliées en France doivent aussi souscrire une déclaration de revenus, si elles disposent de revenus de source française (elles sont alors imposées sur ces seuls revenus), ou si elles disposent en France d’une ou de plusieurs habitations.
L’imposition de ces personnes ne s’applique que sous réserve des conventions internationales conclues par la France.

Quels revenus sont soumis à l’IR ?

L’impôt sur le revenu est établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Certains revenus exonérés ne sont pas à déclarer.

Les revenus imposables
Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu sont répartis en sept catégories :

  • les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes
  • les revenus des placements financiers
  • les plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières…)
  • les bénéfices industriels et commerciaux
  • les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées
  • les bénéfices agricoles
  • les revenus fonciers

S’y ajoute une huitième catégorie, constituée des rémunérations de certains dirigeants de sociétés (gérants majoritaires de SARL notamment), dont les règles d’imposition sont toutefois similaires à celles des traitements et salaires.

Les revenus perçus par tous les membres du foyer fiscal doivent être repris sur la déclaration.

Les revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Il s’agit par exemple :

  • des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,…)
  • de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED)
  • des sommes perçues au titre du RSA (le RSA « complément d’activité » doit néanmoins être déclaré)
  • des intérêts des sommes inscrites sur un livret A de caisse d’épargne, un livret d’épargne populaire, un livret de développement durable (ex CODEVI), un livret d’épargne entreprise, un livret jeune…

Certains revenus sont exonérés pour partie. Il s’agit par exemple :

  • du salaire des apprentis munis d’un contrat.
  • des salaires versés aux élèves ou étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier durant leur scolarité ou leurs vacances. La déclaration préremplie devra être corrigée ou complétée en ce sens, ce qui vaudra option pour l’exonération.
  • les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant, dans la catégorie des traitements et salaires.

Combien allez-vous payer d’IR ?

Le site du Figaro propose un simulateur du calcul de l’IR :

Le calcul de votre impôt à l’aide de votre déclaration

Les taux applicables aux revenus 2012 pour l’impôt 2013 sont les suivants (revenus imposables par part) :

  • 0 % jusqu’à 5 963 euros,
  • 5,5 % de 5 964 euros à 11 896 euros,
  • 14 % de 11 897 euros à 26 420 euros,
  • 30 % de 26 421 euros à 70 830 euros,
  • 41 % de 70 831 euros à 149 999 euros,
  • 45 % à partir de 150 000 euros.

 

Sources : insee.fr    fr.wikipedia.org   impots.gouv.fr  3.finances.gouv.fr

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