Assemblée nationale : députés, commissions, navettes … définitions

Le Parlement est constitué de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils examinent et votent les textes qui leur sont soumis et contrôlent le Gouvernement. L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, et, en cas de désaccord avec le Sénat, c’est elle qui tranche. L’Assemblée nationale peut, en outre, renverser le Gouvernement. L’Assemblée nationale compte 577 députés, élus pour cinq ans (sauf dissolution) au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions.

Le Président de l’Assemblée nationale

Quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans la vie

Claude Bartelone Président de l’assemblée nationale – assemblee-nationale.fr

Claude Bartelone Président de l’assemblée nationale – assemblee-nationale.fr

politique française.
Claude Bartelone est le Président de l’assemblée nationale.
Élu pour la durée de la législature, il dispose de nombreuses prérogatives dont certaines sont inscrites dans la Constitution. Il est ainsi consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en oeuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel (dont il nomme trois des membres).
Il a surtout un rôle essentiel en matière d’organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique.

Le Parlement adopte les lois

La loi est l’expression de la volonté générale.
L’initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement. Outre les lois dites « ordinaires », il existe d’autres catégories de lois prévues par la Constitution. Des règles et des procédures particulières s’appliquent à chacune de ces catégories.
Toutes les lois, sauf les lois référendaires, sont adoptées par le Parlement.

 

Les commissions permanentes

En début de législature, puis chaque année au début de la session ordinaire, l’Assemblée nomme, sur la base de la représentation proportionnelle des groupes politiques et sur proposition des présidents de ces groupes, les membres des commissions permanentes. Toute commission permanente dispose de sa propre salle de réunion équipée et de sa propre équipe de fonctionnaires.
Les commissions permanentes préparent le débat législatif, informent l’assemblée et contrôlent le gouvernement.
L’article 36 du Règlement de l’Assemblée nationale fixe la dénomination et les compétences des six commissions, à savoir :
― Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
― Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
― Commission des affaires étrangères,
― Commission de la défense nationale et des forces armées,
― Commission des finances, de l’économie générale et du Plan,
― Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La procédure législative

La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution).

La navette : mouvement de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat

L’esprit qui prévaut est la recherche d’un consensus entre les deux assemblées :
– le texte suit donc un mouvement de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat, où seuls demeurent en discussion les articles qui n’ont pas été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées : c’est la « navette » ;
– si la navette n’aboutit pas ou si elle prend trop de temps, le Gouvernement peut décider de recourir à une procédure de conciliation en convoquant une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs ; cette commission est chargée de rédiger un texte de compromis que le Gouvernement pourra éventuellement soumettre ensuite aux deux assemblées.
En cas d’échec de la procédure de conciliation, le Gouvernement use généralement de la faculté qui lui est offerte de laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Dès son adoption, le texte est transmis au Secrétariat général du Gouvernement qui le présente à la signature du Président de la République pour promulgation. Cependant, la promulgation peut être retardée si le Conseil constitutionnel est saisi aux fins de vérifier la conformité du texte à la Constitution (elle peut même être empêchée si le Conseil déclare le texte inconstitutionnel) ou si, exceptionnellement, le Président de la République demande une nouvelle délibération.

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Le palais Bourbon est la résidence actuelle de président de l’Assemblée Nationale

Le palais Bourbon est le nom communément donné au bâtiment qui abrite l’Assemblée nationale française, situé sur le quai d’Orsay dans le 7e arrondissement de Paris.
Le palais Bourbon a été construit pour Louise Françoise de Bourbon, Mademoiselle de Nantes, fille légitimée de Louis XIV et de Madame de Montespan, qui avait épousé Louis III de Bourbon-Condé, duc de Bourbonnais et 6e prince de Condé.

Sources : Recueil de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel – assemblee-nationale.fr 

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