Economie Politique Finances : On ne nous dit pas tout

Nous avons reçu un courriel de la part d’un lecteur que nous appellerons BJ. Alors que l’heure de la rentrée a sonné, la contribution de ce Monsieur est d’actualité et très intéressante. BJ est un parent d’élève qui ne supporte plus l’absence des professeurs. En effet, alors que la performance des élèves français régresse un peu plus chaque année, ce problème récurrent mérite un large débat. BJ propose même des solutions. Voici son courriel :

Je ne prétends pas être un journaliste mais seulement un parent exaspéré par le non-remplacement des professeurs de nos enfants.
Je m’adresse à vous parce que vous êtes indépendants.

Existe t-il une solution réaliste et économique à ce problème ?

On constate que le non-remplacement des professeurs absents apparait dans tous les rapports officiels. Pour

http://ectac.over-blog.com

autant, certains enseignants de l’éducation nationale cumulent les activités d’enseignement rémunérées.
Un récent rapport de la cour des comptes a évoqué le cas de deux enseignants qui cumulaient des activités dans leurs établissements publics jusqu’au point de doubler leurs salaires.
Le cas des enseignants de l’éducation nationale qui exercent aussi dans le Privé en plus de leurs obligations de service dans l’éducation nationale est tout aussi surprenant.

Des écoles de commerce ou d’ingénieurs privées scolarisent des enfants dont les familles peuvent se permettre de régler des frais de scolarité de l’ordre de 50 000 euros les cinq années d’études.
Les organismes privés de soutien scolaire rendent aussi service à ces classes sociales en leur assurant l’accompagnement de leurs enfants pour réussir leurs études tout en bénéficiant de la réduction de 50 % des impôts pour le travail à domicile.

Une Solution économique pour le remplacement de professeurs absents

Le total des absences non-remplacées s’élève à environ 2,6 millions d’heures.
Dans ce rapport officiel du ministère de l’éducation nationale, le bilan des cours perdus est catastrophique.
On est encore loin de l’objectif « Pas de classe sans enseignant ».
La création de nouveaux postes est nécessaire mais le problème persistera, tant qu’il n’est pas complété par d’autres remèdes plus économiques, il en existe surement.

Voici par exemple une solution qui arrangerait à la fois enseignants, élèves, parents et gouvernement :

Proposer aux enseignants « fonctionnaires » déjà en poste et ayant une activité complémentaire dans le secteur privé ou cherchant à en avoir, d’effectuer des remplacements et les rémunérer en heures supplémentaires.
En effet, pour compléter leurs revenus, de plus en plus d’enseignants de l’éducation nationale rémunérés par l’État assurent des services d’enseignement dans des établissements d’enseignements privés hors contrat avec l’État.
Souvent ce sont des enseignants de très haut niveau : agrégés, normaliens ou maîres de conférences des universités. Ils assurent des cours dans des établissements d’enseignement supérieur privé « instituts confessionnels, écoles d’ingénieurs privées ou écoles de commerce »
Sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche  on lit « L’enseignement supérieur est libre. Les établissements privés sont essentiellement des instituts confessionnels, des écoles d’ingénieurs ou de commerce dont certains peuvent être financés de façon variable par les pouvoirs publics. 18 % des étudiants sont inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur privés ».
Ces établissements bien que privés et dont les frais de scolarité peuvent aller jusqu’à 15.000 € par an voire plus peuvent bénéficier d’un financement public et d’avantages fiscaux  comme l’exonération de TVA.

En assurant des services d’enseignement dans ces écoles privées, les enseignants du public évitent à ces écoles d’embaucher des enseignants permanents, leur permettant ainsi de faire de grands bénéfices.
Ces établissements privés proposent aux enseignants du service public une rémunération pour leur « vacations » nettement supérieure à celle proposée par les établissements de l’éducation nationale, ce qui expliquerait la préférence de certains enseignants du service public d’effectuer des « heures sup » dans ces établissements que dans l’école publique.

Les organismes privés de soutien scolaire embauchent dans le public

Des organismes privés de soutien scolaire n’hésitent pas à afficher publiquement sur leur site internet qu’ils emploient des enseignants en exercice dans des établissements publics : agrégés, normaliens, maîtres de conférences des universités :
http://www.cours-thales.fr/profs-prepa-scientifique
http://www.cours-thales.fr/%C3%A9quipe-pr%C3%A9pa-hec
http://www.admissionsparalleles.com/qui-sommes-nous-lequipe-pedagogique
http://www.cours-particuliers-prepas.fr/qui-sont-nos-enseignants.html
http://www.cours-tocqueville.com/prepa-hec
http://www.cours-tocqueville.com/maths-sup-spe
http://www.educaged.fr/cours-particuliers-superieur.html
http://www.bordas.com/index.html

Il existe donc bien des enseignants du service public ayant des disponibilités et donc pouvant assurer des remplacements d’enseignants absents de l’école publique !
Les activités d’enseignement assurés par ces professeurs du service public dans ces établissements privés hors contrat avec l’État, ne rentrent pas dans le cadre d’un service public ni d’un service d’intérêt général.
La quasi-totalité des enseignements assurés par ces professeurs hautement qualifiés est un enseignement classique pouvant être assuré par un intervenant de niveau Bac + 3 à bac + 5. Il ne s’agit pas d’encadrement, d’initiation à la recherche ou de tutorat de stage.
Il faudrait donc recadrer la réglementation actuelle et autoriser le cumul d’activités et de rémunérations des enseignants du service public.

La Réglementation Actuelle
Le cumul d’activités et de rémunérations des agents publics
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant statut général des fonctionnaires, dispose dans son article 25 :
« Les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d’État.

Des textes et instructions complémentaires comme le circulaire n° 88-113 du 25 avril 1988 portant sur les enseignants de l’enseignement supérieur sont venus préciser ces dispositions, ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives.

La procédure d’autorisation de cumul
L’enseignant du Service Public qui souhaite exercer une activité secondaire doit présenter un dossier de demande d’autorisation de cumul préalablement à sa prise de fonction.
L’autorisation ne peut être donnée que si l’agent public assure l’intégralité de ses obligations de service. Les cumuls ne sont autorisés que pour une durée limitée et ne doivent pas préjudicier à l’exercice de la fonction principale (pouvoir d’appréciation de l’administration).

Il faudrait inciter les enseignants du service public qui sollicitent une autorisation de cumul dans le secteur privé hors contrat d’effectuer dans un premier temps un nombre minimum d’heures supplémentaires pour remplacer leurs collègues absents dans le public.
Ceci permettrait à un grand nombre d’élèves de ne pas rester sans enseignants et de profiter des compétences pédagogiques de ces enseignants hautement qualifiés.
Pour les enseignants ceci rentrerait dans la continuité de leur service à la nation et la noblesse de leur tâche envers les élèves quel que soit le milieu social dont ils sont issus.

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