La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.
Invention française, elle est mise en œuvre et généralisée progressivement en France de 1954 à 1968 puis adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l’Union européenne.
Que rapporte la TVA à l’Etat ?
La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France – plus de 136 milliards en 2012. Elle représente la moitié des prélèvements fiscaux.
En 2014, l’État espère 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires du seul fait de la modification des taux.
Les taux de TVA
Le taux de TVA de 5 %
Le taux «réduit» qui porte principalement sur les produits de première nécessité, passe de 5,5% à 5% le 1 janvier 2014.
centerblog.netLa TVA
Le taux de TVA de 10 %
Le taux intermédiaire passe de 7% à 10% le 1 janvier 2014. Il concerne entre autres la restauration, les transports, le soutien scolaire, les hôtels, les locations de meublées, les médicaments sans ordonnance, le cinéma, le zoo, les musées ou encore les travaux de rénovation des logements.
Le taux de TVA de 20 %
Le taux dit «normal», à 19,6% passera à 20%. La plupart des biens de consommation courante et des services tombent dans cette catégorie.
L’assiette de la TVA
L’assiette de la TVA est la valeur ajoutée. Chaque stade de la filière production-consommation est imposé sur sa propre valeur ajoutée.
Exemple :
Un magasin, en France achète un stylo 1,00 € HT à son fournisseur, il lui est facturé 1,196 € TTC dont 0,196 € de TVA pour une TVA à 19,60 %. Le même magasin revend le stylo à 1,50 € HT ; il applique la TVA sur le prix final soit 1,50 € x (1 + 0,196) = 1,794 €. Mais au moment de l’acquitter, il déclare la totalité de la TVA perçue au moment de la revente, soit 0,294 € d’où il retranche la TVA payée à son fournisseur soit 0,196 €. Ainsi le magasin ne reverse réellement que 0,098 €, la différence entre la TVA due en raison de la vente du stylo, et celle payée au fournisseur lors de l’achat. C’est-à-dire qu’en fait il ne verse réellement au fisc que la taxe due sur la partie de valeur qu’il a ajoutée au produit. C’est là la raison pour laquelle on peut voir les professionnels qui achètent des produits courants dans les magasins grand public, insister pour avoir une facture sur laquelle figure distinctement la TVA : afin de pouvoir la déduire de leurs paiements futurs de TVA.
Sources : impots.gouv.fr – wikipedia.fr
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Il n’est pas normale certains fonctionnaires ne payent rien et en dépit de tous les avantages qu’ils ont a disposition « chauffeur voyage distraction etc….alors que d’autres se la tape pas mal est payent le TTC Tout taxe comprise « tsr » bref la vies est injuste….