La contribution à l’audiovisuel public, appelée « redevance audiovisuelle » jusqu’en 2009, et communément appelée redevance TV finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, Groupe Audiovisuel extérieur de la France, Institut national de l’audiovisuel).
Une seule contribution est due par foyer et un paiement commun est effectué avec la taxe d’habitation. Les mêmes exonérations qu’en matière de taxe d’habitation sont appliquées.
Que rapporte la redevance TV à l’État ?
En 2011, la redevance TV a représenté près de 70 % des ressources du service public de l’audiovisuel, soit 3,29 milliards d’euros. En contrepartie de la redevance perçue, le groupe France Télévisions s’engage à n’effectuer aucune coupure publicitaire des longs métrages (cinéma et téléfilms) diffusés sur son réseau de chaînes.
Le nombre de foyers ayant payé la redevance TV en 2011 est de 26,7 millions.
En raison d’alignement du montant de la redevance sur l’inflation, la contribution à payer augmente année après année. Son montant en 2013 est de 131 euros en métropole.
Qui doit payer la redevance TV ?
C’est le redevable de la taxe d’habitation qui paie la redevance TV même si le poste de télévision appartient à un des co-occupants non redevables de la taxe d’habitation ou à un de vos enfants.
Si vous détenez plusieurs postes dans vos résidences (principale ou secondaire), vous ne payez qu’une seule contribution.
Votre résidence principale n’est pas équipée d’un téléviseur mais votre résidence secondaire l’est. Dans ce cas, vous êtes redevable de la redevance TV et vous recevez votre avis de contribution avec l’avis de taxe d’habitation de votre résidence principale.
Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d’habitation ? Ils sont également redevables de la contribution à l’audiovisuel public sauf s’ils sont âgés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.
Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule contribution pour le(s) poste(s) de télévision que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.
Votre résidence principale est à l’étranger et vous avez une résidence secondaire en France équipée d’un téléviseur. Dans ce cas, vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public.
Sources : insee.fr fr.wikipedia.org impots.gouv.fr
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