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Les forfaits fiscaux

Comment l’impôt est-il calculé en Suisse ?

L’impôt est calculé sur les dépenses, pas sur les revenus. Le loyer est considéré comme une approximation des dépenses. Le revenu imposable devient alors l’équivalent de 5 fois le loyer annuel. C’est sur cette base que fonctionnent les forfaits fiscaux en Suisse. Ils peuvent varier suivant le taux d’imposition en vigueur dans la ville et le canton du résident.

Comment obtenir un forfait fiscal ?

Il faut être résident suisse avec un permis B ou C, être à la retraite et ne pas avoir travaillé en Suisse pendant les 10 dernières années.

Le canton de Berne, où résident Johnny Hallyday et 233 millionnaires étrangers vient de  refuser d’abolir les forfaits fiscaux à une large majorité. Cependant, il y a eu des changements : Le riche résident étranger devra disposer d’un revenu imposable d’au moins 400 000 francs soit 333 000 euros. Ce revenu imposable sera calculé en multipliant par 7 (au lieu de 5) le loyer ou la valeur locative de son habitation et par 3 (au lieu de 2) sa pension complète s’il réside à l’hôtel.

2000 français et 5500 grandes fortunes exilés en Suisse

Fin 2010, on comptait 5445 grandes fortunes étrangères bénéficiant du forfait fiscal – dont 2000 Français. Un nombre en hausse de plus de 75 % en dix ans!

Le forfait a rapporté 670 millions de francs (environ 560 millions d’euros) à la Suisse. De plus, ces riches résidents dépensent près de 1,5 milliard de francs suisses par an ! Ces dépenses, selon le Conseil fédéral, ont créé 23 000 emplois en Suisse.

L’impôt sur les plus-values en Suisse

L’impôt sur les plus-values, appelé impôt sur les gains immobiliers peut être payable par les particuliers sur les plus-values immobilières en Suisse, mais n’est appliqué qu’au niveau cantonal, et les règles varient selon le canton.

Le taux de l’impôt dépend de la durée de détention de la propriété et du canton. Plus vite le bien est vendu, plus élevé sera l’impôt sur les plus-values. Certains cantons ont aboli l’impôt sur ​​les biens immobiliers, dans les autres cantons, les taux varient entre 0,8% et 3,3%.

Pour les entreprises, pas d’impôt sur les plus-values. Les gains sur la vente d’actifs sont imposés comme un revenu ordinaire sans tenir compte de la durée de détention du bien.

La Suisse est très accueillante pour les hauts revenus. Pour cette raison, la Suisse héberge beaucoup des sportifs et surtout les tennismen. En effet, les prix octroyés aux vainqueurs d’un tournoi dépassent souvent le million d’euros.

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