La fiscalité de son projet de vie ou investissement EHPAD

Alors que le gouvernement lance le débat sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, un projet de vie ou un investissement en ehpad peut s’avérer intéressant. En effet, les personnes âgées de plus de 60 ans sont aujourd’hui 15 millions et devraient être 24 millions en 2060. 

A l’heure actuelle, l’investissement en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) est très apprécié des investisseurs immobiliers.
En effet, il s’agit là d’un placement à la fois sûr et rentable : ces maisons de retraite médicalisées connaissent de plus en plus le jour étant donné que l’espérance de vie augmente. Autre avantage, la gestion locative est à la charge des gestionnaires de la résidence.

La fiscalité de son projet de vie ou investissement EHPAD

résidence Solemnes Savigny-le-temple. Photo : social-sante.gouv.fr

En fonction du statut choisi lors de l’investissement, la fiscalité EHPAD est différente.

Petit topo sur les différents statuts et leurs avantages :

Loueur Meublé Non Professionnel

Afin d’accéder à ce régime fiscal, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • le logement acheté doit être meublé et doit être éligible au statut en question
  • l’investisseur doit percevoir moins de 23000€ de revenus locatifs via le régime LMNP
  • l’activité de location doit représenter moins de 50% des revenus globaux de l’investisseur

Toute personne étant un loueur meublé professionnel, c’est à dire toute personne étant inscrite au registre du commerce et des entreprises, ne pourra pas prétendre à ce régime fiscal.

Le LMNP perçoit de façon mensuelle des loyers net d’impôt, qu’il y ait un locataire ou non (le montant des loyers ne peut être modifié). Le gestionnaire de la résidence EHPAD prend en charge à 100% la gestion locative.

Grâce au statut LMNP, la valeur du mobilier et de l’immobilier est facilement amortie.

Loueur Meublé Professionnel

Toute personne voulant investir avec le statut LMP doit répondre aux critères suivants :

  • être inscrit au registre du commerce et des entreprises
  • les revenus perçus grâce à la location doivent excéder 23000€ TTC/an
  • les revenus doivent être supérieurs au montant de l’ensemble des autres revenus du foyer

Grâce à ce statut, l’investisseur bénéficie d’une déduction sur tous les frais et le logement n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune.
Contrairement au statut LMNP, les loyers perçus ne sont pas net d’impôts à 100%. Cependant, d’autres avantages non négligeables sont à prendre en compte comme par exemple la réduction des droits de succession.

Statut Censi Bouvard

Le statut Censi Bouvard est un régime défiscalisant. Ce statut s’applique au LMNP pour tout logement neuf, en état futur d’achèvement ou encore pour tout logement de moins de 15 ans en travaux de réhabilitation/rénovation.
Il permet à l’investisseur de récupérer la TVA et de bénéficier d’une déduction d’impôt.

L’investissement immobilier est donc un placement réfléchi qu’il faut penser en fonction de sa situation financière et des objectifs recherchés.

One comment

  1. margo dit :

    j’ai lu votre article avec intérêt car nous nous interrogeons en ce moment avec mon époux pour acheter un bien immobilier locatif, nous avons vu la loi pinel http://loipinel-gouv.org mais le système ne nous convient pas car nous souhaitons privilégier des revenus sûrs pour notre retraite. L’ehpad peut être intéressant mais concédez moi qu’il y a sans doute plus glamour comme placement. Nous regardons aussi du côté des résidences de tourisme ce qui permettrait aussi d’en profiter pendant les vacances.
    n’hésitez pas à nous faire part de vos idées. merci.

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