Les prélèvement sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social de 4,5 %, contribution additionnelle au prélèvement social et le prélèvement de solidarité sont retenues sur certains revenus des personnes domiciliées en France.
Elles sont destinées au financement de la protection sociale.
Que rapporte la CSG à l’état ?
La contribution sociale généralisée CSG) a rapporté 87.4 milliards d’euros à l’État en 2011 contre 82.3 milliards en 2010. La contribution sociale généralisée est l’impôt direct qui rapporte le plus à l’État.
A savoir : une hausse de 0,5 % de la CSG rapporte 6 milliards à l’État, c’est donc le jackpot. Raison pour laquelle le gouvernement allait utiliser cet impôt pour financer les retraites. Fort heureusement, le gouvernement a fait marche arrière, mais la réforme a accouché d’une souris.
Qui doit payer la CSG ?
On peut dire tout le monde.
La base de calcul est alignée sur celles des cotisations de sécurité sociale, mais un abattement de 3 % est
photo : liberation.fr
appliqué pour les salaires : la CSG et la CRDS sont calculées sur 97 % des revenus afin de tenir compte des frais professionnels.
Quels revenus sont soumis à la CSG ?
Les revenus d’activité et de remplacement
Sont concernés les revenus d’activité : les salaires, les revenus professionnels non salariés (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles… ).
Les contributions sociales sont aussi perçues sur les revenus de remplacement, c’est-à-dire les pensions de retraite, d’invalidité, les allocations de chômage et de préretraite, les indemnités de maladie, maternité…
Toutefois, le Revenu de Solidarité Active, le minimum vieillesse…ne sont pas soumis aux contributions sociales.
Les revenus du patrimoine et de placements
Les revenus du patrimoine et de placements soumis à contributions sociales sont les suivants :
– les revenus fonciers
– les rentes viagères à titre onéreux
– les revenus de capitaux mobiliers
– les plus-values mobilières et immobilières (dans ce cas, le paiement est acquitté lors de l’enregistrement de l’acte à la conservation des hypothèques) …
– les revenus qui sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC et des BA qui ne sont pas assujettis au titre des revenus d’activité et de remplacement (revenus des locations meublées non professionnelles par exemple)
– les produits de placement soumis à prélèvement libératoire (bons du Trésor, obligations…)
– les revenus, produits et gains exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à des règles particulières d’imposition (plans et comptes épargne logement, assurance-vie, PEA…)
En sont exonérés les intérêts des livrets A, des livrets d’épargne populaire, des livrets de développement durable (ex CODEVI) et des livrets jeunes.
Les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère sont soumis sous certaines conditions à la CSG et à la CRDS. Consultez le document d’information n° 2041-GG disponible sur ce site pour de plus amples renseignements. Ces deux contributions seront recouvrées sur le même avis que celui des revenus du patrimoine.
Combien allez-vous payer de CSG ?
Taux des contributions sociales
Les revenus d’activité et de remplacement sont soumis à la CSG et à la CRDS :
- Le taux de la CSG varie suivant le type de revenus :
– 7,50 % pour les revenus d’activité
– 6,6 %, 3,8% ou 0 % pour les pensions de retraite, d’invalidité et de préretraite
– 6,2 % pour les allocations chômage, indemnité maladie, maternité
La CSG est déductible pour les revenus d’activité à hauteur de 5,1 % et pour les revenus de remplacement à hauteur de 3,8 % ou 4,2 %.
CRDS : 0,5 %
Les revenus du patrimoine et de placements sont soumis à :
- CSG : 8,2 % pour les revenus du patrimoine et de placements soumis au prélèvement obligatoire
Une partie de la CSG est déductible du revenu imposable de l’année de son paiement, à hauteur de 5,8 % pour les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- CRDS : 0,5 %
- prélèvement social de 4,5 %
- contribution additionnelle au prélèvement social de 0,30 %
- prélèvement de solidarité de 2 %
Total : 15,5 %
Sources : insee.fr fr.wikipedia.org impots.gouv.fr 3.finances.gouv.fr
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