Le gouvernement vient de revoir ses prévisions de recettes fiscales à la baisse. Il y a un an, Bercy tablait sur des recettes fiscales de quasiment 300 milliards. Ces recettes s’établiront finalement à 287,8 milliards d’euros en 2013, selon les nouvelles prévisions du gouvernement. Soit un trou qui dépasse allègrement les 10 milliards d’euros !
Le mystère de la TVA ou l’hypothèse d’une fraude importante non décelée
En 2012 déjà, la Cour des Comptes a, dans son rapport sur 2012, épinglé une baisse significative des recettes
Bernard Cazeneuve (challenges)
de TVA par rapport à ce qui était prévu. On constate un écart de 3,5 milliards d’euros. Un écart largement inexpliqué. Si pour partie, les consommateurs se tourneraient vers des produits à faible taux de TVA, la Cour des Comptes n’a trouvé aucune raison à ce manquement. Même si on ne veut pas l’entendre, l’éventualité d’une vaste fraude à la TVA est envisageable.
Contre toute attente, la chute des recettes de TVA s’est accentuée sur les quatre premiers mois de 2013 selon les données enregistrées dernièrement dans un Bercy un peu paniqué. Les recettes nettes de TVA se sont établies à 44,7 milliards, soit une baisse de 2,3% par rapport à la même période de 2012. Or la consommation n’a pas baissé au premier trimestre. Elle a stagné, en volume. En valeur, avant déduction de la hausse des prix, elle a même augmenté de +0,3%.
Un véritable phénomène d’exode fiscal selon Gilles Carrez
Interrogé par Frédéric Schaefer (lesechos.fr), Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de
Gilles Carrez (le JDD)
l’assemblée nationale déclare :« Les effets directement liés à l’évolution de la conjoncture n’expliquent pas tout. Je crains un véritable phénomène d’exode fiscal concernant les entreprises et les personnes physiques, que le gouvernement refuse d’admettre. J’ai demandé à plusieurs reprises des données à Bercy à ce sujet. Sans succès. Je ne dispose toujours pas des données concernant les contribuables assujettis à l’ISF en 2011 et qui ont quitté le territoire. Je n’ai pas non plus d’informations sur l’« exit tax » de 2012, qui frappe les plus-values latentes des candidats au départ de France. Au-delà, les recettes souffrent bien évidemment de la fraude fiscale et d’une stratégie de contournement « passif » de l’impôt : elles se contractent du fait de l’attentisme des entreprises et des particuliers qui évitent d’investir. »
Le trop-plein fiscal engendre une mutation du comportement
Le comportement de la population est en pleine mutation. Aujourd’hui, de nombreux français se protègent contre le surendettement. Ils se voient contraints de mettre leur patrimoine et leurs biens à l’abri d’un huissier qui viendrait les saisir et ainsi mettre en péril la famille elle-même. Le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement de juillet 2008 à juin 2013 s’est élevé en moyenne à 218493 dossiers par an. Le nombre de ménages qui bénéficient de mesures destinées à remédier à leur état de surendettement est en constante augmentation comme le montre le graphique ci-dessous.
graphique : banque de France
Une autre partie des Français, les classes moyennes, constatent eux, un net déclin de leur niveau de vie. Ainsi, cette population se retrouve elle aussi dans l’obligation de réduire ses dépenses par tous les moyens, et l’un des vecteurs pour y parvenir c’est de payer moins d’impôts.
La courbe de Laffer traduit le ras-le-bol fiscal des Français
Ce phénomène est une théorie économique bien réelle : la « courbe de Laffer ». Elle fait la relation entre croissance du taux d’imposition et croissance des recettes de l’État. Ces dernières s’inversent lorsque le taux d’imposition devient trop élevé (trop d’impôts tuent l’impôt).
En effet, lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de l’impôt conduit à une baisse des recettes de l’État, parce que les agents économiques sur-taxés sont alors incités à moins travailler, car les revenus issus du travail sont trop faibles. Par ailleurs, trop d’impôts incitent à la fraude fiscale : le « carrousels de TVA » consiste par exemple pour des sociétés à acheter des produits hors-taxe, à les revendre en France en empochant la TVA à 19,6%, puis à disparaitre sans la reverser à l’État. Enfin, trop d’impôts incite aussi à l’expatriation ou à l’exil fiscal.
Selon le FMI, la France arrive au quatorzième rang des pays ayant le plus de recettes publiques au monde par rapport à son PIB. Avec un taux de 52.9% du PIB, la France arrive après Tuvalu, la Libye, le Koweït ou Brunei et loin devant l’Allemagne 28ème (44.4%), l’Espagne 57ème (37.1%), le Japon 86ème (31.6%) ou la Chine 147ème (22.1%). Coté dépenses publiques la France fait encore mieux en se classant 7ème mondial. Nos dépenses publiques s’élèvent à 56,57% du PIB ! Nul besoin d’être un expert pour savoir où le bât blesse !
Sources : banque de France – cour des comptes – la tribune – l’expansion – JDD – FMI
Articles connexes :
Exil fiscal, expatriations : La liste des exilés fiscaux en France
Impôts 2013 et 2014 : des hausses et pas seulement pour les riches
Partager l’article avec vos amis :
Si les statistiques de chiffre d’affaires publiés concernant les auto entrepreneurs soient environ 5 353 200 000 € en 2012 sont exactes,le manque à gagner de tva correspondant est de l’ordre de 1 049 227 200 €. Trouvez l’erreur!!!!!
L’erreur c’est déjà de partir d’un taux de TVA de 19.6, alors qu’il y en a 3 différents.
Autre erreur c’est de laisser croire que seuls les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA.
Et enfin que feraient ces auto-entrepreneurs si ce statut n’existait pas ? Du black = pas de TVA + pas d’impôts sur le revenu + pas de cotisations sociales.
Il suffit de voir le résultat de la baisse des avantages fiscaux pour l’emploi à domicile, pour comprendre le résultat qu’aurait une suppression de l’auto-entrepreneur.
il faut préciser que si les auto entrepreneurs ne facturent pas de tva ils ne la récupèrent pas non plus
Monsieur de la Palisse n’aurait pas dit mieux !!!!
Salut h5n1,
Excellente analyse comme quelques autres plus bas. Cependant, il m’est difficile de répondre à tout le monde mais je constate que petit à petit la France, la vraie est entrain de se réveiller et cela suscite quelques interrogations que le gouvernement en place devrait prendre en considération, si toutefois il dispose d’un tant soit peu d’intelligence, car je crois que leur problème, hormis leur égo, se pose au niveau des compétences, donc de l’intelligence. Attention à ce qui peut arriver si l’exemple ne vient pas d’en haut! Attention à ce qui peut arriver lorsque l’on prive les vrais démocrates, les hommes libres,responsables, travailleurs et celles et ceux dont les valeurs sont le fondement de leur vie, de leur libre arbitre. Messieurs les politiques du dimanche, prenez gare à vous, le vent va tourner !
Une réponse rapide à Martin : Avant tout, pour réfléchir de la sorte,il faut être un bon et fidèle socialiste et faire parti des 23% d’ahuris qui ont voté pour fraise des bois. Alors, mon cher Martin, un petit conseil gratuit : Tournez sept fois vos doigts dans votre poche avant de nous livrer un commentaire écrit. A bon entendeur …. .
Quand les gens paient des impôts pour financer un gouvernement honnête et des services publiques qui fonctionnent, comme dans les pays nordiques, ils acceptent de payer.
Quand on leur demande un effort insupportable pour financer un état pourri, ils fraudent !
C’est quand même pas compliqué à comprendre !
Magnifique ce commentaire qui coupe court tout bla bla superflue. Je suis « Patapouf 1er » (le précédent guère mieux !), afin d’éviter l’impôt sur la fortune je suis pas marié, ni paxé et mon « Rotweiller » profite du status honnorifique non justifié de 1ere dame de France !!!
Et on veut dire aux Français qu’ils sont mal honnête !
Qui gagne plus de 20k€ ne paye pas de loyer (Elysée oblige !) sans parler des à côtés, fait la morale ! STOP à la guillotine tout ce monde de sangsues qui usent et ruinent les Français et le pays.
La République des « Irréprochable »!! C’est à pleurer (de rage!!) que de les voir tous ainsi! Du haut jusqu’en bas! Plus facile de tricher, que de prendre des risques et d’aller voter,…pour que ça change un jour! C’est vraiment une triste fin de règne pour la Vème!!
Pauvre FRANCE : « à qui donnes-tu tes bon de tabac? »
C’est les politiques qui ont décidé de faire vivre notre pays à crédit depuis des décennies. Ce sont donc eux les fautifs et les responsables de cette situation. Les seuls à oser dire quelque chose ce sont des minorités syndiquées qui bloquent le pays pour conserver leurs avantages. Les autres se taisent et le manège continue. A quand la révolution ?
Ben avant de faire la révolution, il faudrait déjà commencer par aller voter. Et évitez déjà tout candidat affilié à un parti.
Si voter, servait à quelque chose cela sa saurait. la non prise en compte du vote blanc atteste de l’inutilité de cet acte. Nous ne sommes pas en démocratie et avons du mal à le conceptualiser. Même pas en démocratie représentative. Si non le parlement n’aurait jamais pu dédire une décision du peuple souverain. Nous sommes dans une sorte d’oligarchie que personne ne veut combattre. En effet qui voudrait combattre un ennemi qui porte le non d’ami. Qui veut combattre l’oligarchie quand on n’arrête pas de vous dire que c’est la démocratie.
Vous en connaissez, vous, des femmes ou hommes, intelligents, honnêtes, intègres non affiliés à un parti politique?????
Je suis preneur!
Rappelez-vous, ce gouvernement a remis les charges sociales sur les heures sup gain espéré 5 600 000 000€, soit autant de pouvoir d’achat en moins: soit avec TVA à 19,6%= -918 000 000 € de TVA disparue.
Réintégration dans l’impôt des heures sup : moyenne 300€ d’impôt en plus par personne soit : 300 X 9 600 000 P = 2 880 000 000 soit autant de pouvoir d’achat en moins: soit TVA à 19,6% = -564 480 000 de TVA disparue RÉSULTAT = 1 482 000 000 de TVA évaporé disparue.
Si ce gouvernement de avait un soupçon d’intelligence il se serait souvenu des principe des vases communicants.
De plus avec les différentes mesures prisent cette chute de collecte de TVA va s’amplifier et faire effet boule de neige.
Je suis un petit chef d’entreprise, j’avais 3 salariés, maintenant je n’ai plus que 2 salariés, mon salaire est de 2 200€ par mois pour plus ou moins 45 H par semaine, mon CA à baissé de 20% en un an, la seule chose qui me rassure : je n’ai pas de dette.
Bon courage à tous
je suis d accord en 2012 salaire = 12000 € en 2013 =zéro en 2012 3 employées en 2013 que je viens de me séparer fin octobre. mon chiffre d’affaire en 2012 300 000 € en 2013 100 000 € mon bilan est au 30 septembre !
voila je vend des photocopieurs d’occasion aux entreprises qui démarrent ou qui ont peu de revenus n’ayant pas les moyens d’acheter du neuf mais la ils n’ont même plus les moyens d’acheter de l’occasion donc ils réparent ou se séparent de leur copieur et les nouveaux clients il n’y en a plus personne ne se lance a créer une société a ce jour avec un fou aux commandes ! bonne chance a tous il faut courber l’échine et attendre la fin de la tempête dans 3 ans après le changement de gouvernement en espérant que ce ne soit pas trop tard !
J’en ai eu assez. Cette année, j’ai décidé de bien moins travailler et de bien moins dépenser. Pourquoi se casser la tête pour voir le résultat de ses efforts confisqué pour entretenir tous ces improductifs ? ET il y a plein de loisirs non payants.
c’est incroyable que les gens s’étonnent de ne pas collecter assez de TVA pendant une période de crise et de chomage intensif qui dure, qui dure…. Et qui sont ces gens ? ceux qui sont sensés nous gouverner et prévoir ! On peut rigoler si on est loin de ce pays. Mais quand on est dedans, c’est désolant.
Trop d’incapables, trop d’incompétents indéboulonnables ? Il va bien falloir éclaircir dans les rangs de poireaux inutiles. Mais « les inutiles, c’est les autres! » On n’est pas sortis du purin.
Tous les fumiers ne sont pas bons pour la France.
M. CARREZ a participé à la commission qui a remis en 2009 un rapport d’information à la commission des finances, de l’économie générale et du controle bugétaire sur les paradis fiscaux. Le rapport d’enquête sur les paradis fiscaux demandé par la commission des affaires étrangéres en 2013 à Mr Nicolas Dupond-Aignan et à Mr Alain Bocquet a été remis. Les réponses sont dans « Les Voleurs de la République – Enquête sur les parasites fiscaux » Merci de diffuser
Moins de TVA ?
mais c’est très simple c’est le B to b qui est en chute libre .
Il faut être homme politique pour ne pas l’avoir compris ! Donc on vend les stocks mais on ne produit rien . Quant à la TVA récupérable elle joue inversement !
Pour la TVA Minorée : on achète à 19.6% et revend à 7% soit 12 points de moins …
mais j’ai rien du comprendre
Je vous dis pas la baisse de résultats qui s’annonce nous et tous mes amis on compte ce que l’on a perdu !
le CHANGEMENT, c’est MAINTENANT !
LA SPIRALE INFERNALE EST ENCLENCHEE : BAISSE DES RECETTES COMPENSEE PAR DES AUGMENTATIONS D’IMPOTS OU DES IMPOTS NOUVEAUX QUI SUSCITENT UN RAIDISSEMENT SUPPLEMENTAIRES DES ASSUJETTIS QUI S’EFFORCENT PAR TOUS LES MOYENS (CAR DE TOUTE FACON CELA NE SERT A RIEN) DE PAYER MOINS D’IMPOTS ET LES IMBECILES DE TECHNOCRATES RECOMMENCENT… Y A PLUS QU’A CALCULER LE POINT D’IMPACT !
COURAGE, FUYONS CE PAYS DE DINGUES.
A ECOUTER JUSQU’AU BOUT , efin il y a des gens qui bougent mais il faut surtout soutenir cette initaitive
http://www.youtube.com/watch_popup?feature=player_detailpage&v=4hf4dxA21kg
Voilà enfin des commentaires qui vont tous dans le même sens du ras le bol !! Mais où sont donc ceux qui ont voté pour Hollande ?? ou encore ceux qui ont voté ou pas voté ? Ce sont déjà eux les responsables d’avoir favorisé la prise du pouvoir par une clique d’incapables à la gestion du pays! Tout le monde le savait même à gauche !! l’anti sarkosisme primaire nous a mené à ça !! Et quand j’écris « incapables » je suis encore modéré ! Voyons maintenant l’avenir … La seule ambition de ceux qui sont au pouvoir sera de le garder à tout prix ! Trituration des chiffres et propagande, modification des zones pour les élections, droit de vote aux étrangers , droit de vote aux jeunes etc… Un beau programme peu démocratique !
Comme écrivait un internaute, on a encore un droit de vote, il faut l’utiliser au mieux et arrêter de se lamenter !!
Bon courage car les pieds nickelés au pouvoir ne vont pas lâcher facilement et ils videront encore les caisses tant qu’ils pourront, enfin surtout les vôtres car celles de l’état il n’y a déjà plus rien dedans depuis un bon moment d’où cette frénésie de nouvelles taxes et impôts chaque jour….
Mais attention la crise extrême peut nous mener à une dictature de gauche comme de droite !! Pas bon !! A quand un vrai gouvernement d’union nationale ??
Je suis directement concernée par la baisse de la TVA puisque je dirige une toute petite entreprise assujettie à la TVA.
La publicité la plus productive est celle de Google Adwords sur Internet. Lorsque je fais de publicité avec Google,mon entreprise est facturée sans TVA puisqu’elle est domiciliée en Irlande. le commerce sur Internet est en pleine expansion il semble que Bercy devrait le savoir. Les quadra et moins achètent tout sur Internet. C’est moins cher et pour cause. D’où le mystère de la chute des recettes de TVA. Directrice de l’Institut du mal de tête.
Site : institutdumaldetete.com
L’un des principaux problèmes n’est pas la fraude mais plutôt la délocalisation des marges en ce qui concerne les produits importés de l’étranger:
un produit A acheté 2 et vendu 12 sur le marché français
rapporte beaucoup plus fiscalement et en trésorerie nationale
qu’un produit B (identique) acheté 2 revendu 8 à une société écran basée hors de nos « frontières » réacheté 10 pour être vendu 12
bonjour
Le dinausore est mort car il ne ne s’est pas adapte!
et les heures supp payées au black ? tu connais , çà devient de plus en plus courant !! le français s’adapte à toutes les taxes et impôts , le gouvernement ne reçoit pas plus de recettes ! bien au contraire
Vive la Sarkozie triomphante qui a explosé la dette de la France et que nous devons maintenant rembourser; même ceux qui ont voté pour lui ! De quoi se plaignent ils ? ils devraient être heureux…et en plus ils souhaitent le voir revenir dans 3 ans !
pour quoi faire ? recommencer ? Il y a des gens à enfermer !
Tarque
CQFD :
Les actuels sont des bras cassés comme… les précédents.
Vous savez donc pour qui voter maintenant ! 😉
La dette a été générée par Tonton 1er. Sarkozy l’ utilisée pour amortie la crise de 2008 et Hollande qui a prétendûment augmenté les impôts pour payer la dette a encore fait mieux a emboité le pas pour faire mieux. Déla 160 milliards de mieux + 60 milliards pris dans nos poches. Bravo.
Il est trop tard tout le monde est démotivé dans le privé en France, vous gagnez quatre sous, vous êtes taxé,chargé et frais indirects,il faut juste faire pour survivre en fessant le dos rond. Entreprendre dans ce pays c’est de la folie ou de l’inconscience.
Il faut réduire d’une façon significatif les emplois inutiles ( les improductifs ) si l’on souhaite diminuer les charges et taxes aussi bien dan le publique que dans le privé….