Economie Politique Finances : On ne nous dit pas tout

Dans la famille Dassler on fabrique des chaussures de sport depuis 1920. Adolph Dassler, dit « Adi » fonde sa fabrique de chaussures en 1944. La contraction de son pseudonyme et de son nom donne naissance au patronyme de la prestigieuse marque Adidas.

Bernard Tapie, un très bon client de la banque

Selon Jean Tourin, expert désigné par le tribunal de commerce de Paris, le montant des agios payés au crédit Lyonnais par Bernard Tapie de 1986 à 1993 est de 246 millions de francs. La SDBO, filiale du Crédit Lyonnais, a aussi prélevé 100 millions de francs au titre des commissions sur les achats et les ventes dont Monsieur Tapie l’avait chargée.

Le crédit Lyonnais, spécialiste des filiales et des sociétés écrans, a créé les filiales SDBO puis CDR dans le but de noyer le poisson. Pour simplifier, nous n’utiliserons pas les noms de ces filiales, mais celui de la maison mère, le Crédit Lyonnais.

La reprise des quotidiens du sud

Au début de l’automne 2012, Bernard Tapie est contacté par le groupe Hersant média pour participer à la reprise de quatre journaux du sud de la France : Nice matin, Var matin, Corse matin et la Provence. Le projet séduit Bernard Tapie qui a su redresser toutes les entreprises en difficulté qu’il a reprises. Le secret de la réussite de Monsieur Tapie c’est l’application des lois économiques ordinaires : la rentabilité, la productivité et l’innovation permanente.

Mais la reprise de la Provence ne plaît pas à ses adversaires, pour la plupart des politiques, car Bernard Tapie viserait, par sa mainmise sur la Provence, la mairie de Marseille. Il faut être de mauvaise foi pour faire croire qu’il est possible d’imposer aux journalistes de quatre journaux très différents et issus de huit départements différents, une ligne éditoriale commune.

Jaloux et irrités de voir Bernard Tapie toujours « en vie » des députés PS réclament une enquête sur le rachat des titres du groupe Hersant. Par ailleurs, neuf députés saisissent la CJR (Cour de Justice de la République) et remettent en cause le règlement du litige entre le Crédit Lyonnais et l’homme d’affaires. En vérité, ils visent Christine Lagarde et Nicolas Sarkozy.

La vérité sur l’affaire Bernard Tapie / Adidas

Dans son livre paru le 27 juin 2013 aux éditions Plon « Un scandale d’Etat, oui ! : Mais pas celui qu’ils vous racontent » Bernard Tapie se confie : « On me trouvera peut-être naïf, mais je n’aurais jamais imaginé qu’un partenaire bancaire aussi heureux dans son partenariat s’emploierait, malgré les succès et profits accumulés, à ruiner son client et à le discréditer totalement. Dans mon esprit, l’énorme manipulation montée par le Crédit Lyonnais au prix de nombreuses fraudes pour me dérober Adidas était proprement inimaginable. »

Le redressement d’Adidas

Monsieur Tapie a commencé par délocaliser la production comme l’avait fait Nike qui comptait 6000 salariés sur 6500 en Asie du sud-est, alors que 6500 des 8500 salariés d’Adidas travaillaient en Europe. Il a ensuite vendu des filiales non stratégiques telles que Arena et le Coq Sportif et a modernisé le logo de la marque. Il a enfin renoué avec des partenariats de prestige en associant par contrat Adidas et le Réal de Madrid ainsi qu’à Madona, Prince et les plus grands rappeurs du monde.
Ainsi, moins de trois ans plus tard, Adidas revenait à l’équilibre financier et en 1994 Adidas affichait un bénéfice de 500 millions de francs, mais le Crédit Lyonnais avait déjà décidé de récolter ses fruits à la place de son client.

Tapie entre au gouvernement

La proposition d’entrer au gouvernement a été faite par Pierre Bérégovoy en 1992. Monsieur Tapie pense que la suggestion venait de François Mitterrand. Mais ce rôle n’était pas celui qu’imaginait l’homme d’affaires. En effet, quand en conseil des ministres le président lance le ministre concerné par sa communication qui va lire d’un ton atone les notes rédigées par son cabinet, ça va permettre au président de signer son courrier et aux ministres d‘échanger des petits mots importants comme par exemple, en direction du ministre de l’intérieur : « Ma belle-sœur travaille au service des renseignements généraux à Nantes, elle veut s’installer dans le sud, qu’est-ce que tu peux faire pour elle ? » C’est lors de son troisième Conseil des Ministres que Bernard Tapie dit ce qu’il pense. À la sortie du conseil, Bernard Kouchner lui dit : « Tu avais quelques amis et quelques ministres indifférents à ton égard au sein de ce gouvernement. Saches qu’il ne te reste maintenant que des ennemis à part Béré et moi. » Ceci étant dit, Monsieur Tapie prend son rôle à cœur et pense qu’il ne peut pas en même temps être patron et propriétaire d’Adidas.
Il va alors charger le Crédit Lyonnais de revendre Adidas pour son compte.

Quand la toute puissante banque vole son client

Pour revendre Adidas pour son client, le Crédit Lyonnais créé un montage financier complexe, constitué pour la plupart de sociétés bidon. La plupart de ces sociétés sont des fausses barbes offshores. Au total, toutes ces marionnettes sont prêtes à payer 2,085 milliards de francs. « Estimez-vous heureux, Monsieur Tapie ! » lui dit-on. Le 12 février 1993, Monsieur Tapie signe, sans savoir que toutes les magouilles et tripotages sont déjà en place. Monsieur Tapie apprendra plus tard que le groupe fantôme a vendu Adidas à Robert Louis Dreyfus pour 4,4 milliards ! « Quel tour de passe-passe ! On m’annonce 2 et on vend 4,4 ni vu ni connu, la différence s’évapore. La guerre est déclarée et pas question que je me laisse faire » dit Monsieur Tapie.

Nomination de Jean-Yves Peyrelevade comme président du Lyonnais

Les élections de 1993 sont calamiteuses pour la gauche qui n’a plus que 52 députés. Cependant, Monsieur Tapie est réélu député des Bouches du Rhône. Edouard Balladur devient premier ministre en cohabitation avec François Mitterrand. Jean-Yves Haberer, qui a creusé le gouffre du Crédit Lyonnais est invité à faire ses bagages. C’est Jean-Yves Peyrelevade qui le remplace. Il va conduire le processus de privatisation du Crédit Lyonnais. Il va aussi entrainer Monsieur Tapie dans un dédale procédurier. Il sera aidé par la presse qui a présenté Bernard Tapie comme un voyou après l’affaire VA-OM. Tapie est devenu l’homme à abattre.

Le piège tendu par Jean-Yves Peyrelevade

Monsieur Peyrelevade propose un contrat qui met un terme définitif à toute relation avec la banque et Tapie à quatre ans pour solder l’ensemble des comptes, mais dispose de tous ses actifs. Ce nouveau protocole précise que, avant le 13 mai 1994, une expertise de ses biens sera à réaliser. Il ne sera pas précisé dans le contrat qui devra réaliser cette expertise : c’est le piège. Dans l’esprit de Monsieur Tapie, c’est au bénéficiaire du gage de s’en charger, ne serais-ce que pour le choix de l’expert.
Quelle ne fut pas la surprise de Bernard Tapie lorsque, le 17 mai 1994, soit quatre jours plus tard, un huissier est venu lui signifier que l’accord était caduc, car il n’avait pas produit le résultat de l’expertise ! Monsieur Tapie s’engage alors de remettre cette expertise dans les 48 h 00 si c’est à lui que revient la charge de le faire. Peine perdue. La banque ne veut rien entendre, l’accord est rompu. Aucun préalable, aucune mise en demeure, rien. Le piège de Monsieur Peyrelevade a bien fonctionné. Les créances deviennent immédiatement exigibles. Bernard Tapie ne peut plus rien faire, sa maison, ses meubles, tout va être saisi, il ne lui reste rien. Après avoir volé 2,3 milliards de francs avec Adidas, la banque veut prendre tout le reste. Bernard Tapie est donc mis en liquidation personnelle et le tribunal de commerce a donné une suite favorable à la demande du Lyonnais qui se voit attribuer les actions BTF SA (Bernard Tapie Finances SA).
Puisque c’est BTF SA qui a chargé la banque de vendre Adidas et que BTF SA appartient désormais au Lyonnais, on imagine mal que le Crédit Lyonnais vienne intenter une action contre lui-même. Imparable !

Un incendie suspect

Dans une enquête sur le financement de la campagne des élections régionales de Léon Schwartzenberg dans les Alpes Maritimes, le juge a ordonné des perquisitions au siège du Crédit Lyonnais. Les opérations irrégulières du Lyonnais y sont découvertes. Les experts déduisent que la banque a fait un montage irrégulier, les dirigeants de la banque se gardent de mentionner que les accords de revente à Robert Louis Dreyfus ont été passés deux mois avant la revente officielle. Ces documents ultra-secrets dont le juge n’a pas connaissance doivent rester ignorés. Le 5 mai 1996, un incendie avec plusieurs départs de feu (totalement accidentel bien sûr) détruit le siège parisien de la banque. Et malchance, les archives de la banque entreposées au Havre sont également détruites par un incendie ! Le tribunal ordonne alors une expertise sur les conditions de la vente d’Adidas.

Le Crédit Lyonnais reconnu coupable et condamné

Constatant l’énorme profit fait par la banque sur le dos de son client, Monsieur Tapie, le tribunal condamne le Lyonnais à payer immédiatement au liquidateur la somme de 600 millions de francs à titre de provision. Rappelons que la provision n’est qu’une avance à valoir sur les causes du jugement définitif à intervenir ultérieurement.

Les confidences de Michel Gallot

Le nouveau rebondissement aura lieu en 1994, lorsque Michel Gallot, président de la SDBO, filiale de Crédit Lyonnais, est entendu par le juge Jean-Pierre Murciano établi à Grasse. En aparté à l’entretien, le juge lui dit : « Vous avez tout de même quelques-uns des cadavres que vous avez financés et qui ont ruiné votre banque, comme Executive Life ou Bernard Tapie » « La banque n’a pas perdu d’argent avec Tapie », réponds Gallot. « Elle en a même gagné beaucoup lors de la vente d’Adidas. Peyrelevade lui-même l’a reconnu » Et Gallot d’ajouter : « Plusieurs responsables de la banque s’interrogent sur les aspects déontologiques et moreaux à son égard. »
Gallot avait vendu la mèche.

Le juge Jean-Pierre Murciano réprimandé

Ses confidences inattendues de Michel Gallot éclairaient l’affaire d’une lumière nouvelle. Mais la presse fait surtout état de la démarche inhabituelle du juge de Grasse. Le scandale d’avoir voulu défendre Bernard Tapie mérite en effet une sanction professionnelle. C’est ainsi que le conseil supérieur de la magistrature a été saisi par le ministère de la justice, Elisabeth Guigou afin de statuer sur ce qu’elle appelle un manquement à l’honneur. Le conseil supérieur de la magistrature prononcera une réprimande contre le juge Jean-Pierre Murciano, soit la plus faible des sanctions disciplinaires. L’avocat du juge avait trouvé les mots justes : « Se faire réprimander pour avoir dit la vérité est un honneur ». En 2003, le conseil d’Etat annulera la fameuse réprimande.

La preuve et les aveux

Le document qui manquait, attestant la vente pour 4,4 milliards de francs, soit une plus-value instantanée de 2,3 milliards a été saisi dans les bureaux du juge de Béthune. On voit que le véritable acheteur d’Adidas c’est la banque elle-même. D’ailleurs Robert Louis Dreyfus ne tardera pas à reconnaître qu’il n’a jamais été en contact avec les sociétés intercalés entre lui et la banque et qu’il a négocié la totalité de l’acquisition avec les dirigeants de la banque directement. Monsieur Dreyfus affirmait n’avoir jamais su que BTF SA avait vendu les actions à 2,085 milliards.
La vérité, enfin. Le Crédit lyonnais avait bien dissimulé l’identité de l’acheteur ainsi que le prix.

Cerise sur le gâteau, l’opacité du système des sociétés offshore n’a pas permis de soumettre à l’impôt sur les plus-values frauduleuses réalisées à cette occasion. On n’a pas non plus entendu ceux qui critiquent l’arbitrage final s’émouvoir de cette fraude fiscale éhontée ! Quant à la société de Monsieur Dreyfus, étant Luxembourgeoise, elle échappe aussi à toute imposition. Ce sont ainsi plusieurs milliards qui ont ainsi échappés à l’impôt. Ce n’est plus de l’optimisation fiscale, c’est carrément de la carambouille génialement organisée. Monsieur Peyrelevade admet finalement les détails de cette opération, comme s’il s’agissait pour lui de se féliciter d’un bon coup réalisé.

Les minoritaires gagnent contre le Lyonnais

Se sentant spolier, les actionnaires minoritaires de Bernard Tapie Finances SA ont également gagné leur combat judiciaire en refusant le retrait de la cote de BTF SA. Ces actionnaires minoritaires somment par voie judiciaire BTF SA de déposer plainte contre la banque pour avoir abusé de leur mandat de vente et donc pour déboucher à l’annulation de la vente des actions Adidas au profit des offshores. C’est dans ces conditions que les petits porteurs vont obtenir du tribunal de commerce de Paris la désignation d’un administrateur ad hoc indépendant, le bâtonnier Farthouat. Ce dernier a estimé à 6,5 milliards de francs la somme volée à  Bernard Tapie Finances SA. Cette somme de près d’un milliard d’euros est finalement plus de trois fois supérieure à celle qui lui a été allouée dix ans plus tard et qui continue à faire couler autant d’encre. Les ministres des finances successifs, Dominique Strauss Kahn puis Laurent Fabius ont donné leur accord pour une médiation, mais pas Lionel Jospin. Le pari est alors celui de la guerre d’usure.

Nouvelle condamnation du Crédit Lyonnais par la cour d’appel de Paris

La cour d’appel de Paris condamne le Crédit Lyonnais à payer 135 millions d’euros de dommages et intérêts tout en invitant les victimes (Bernard Tapie) à solliciter un complément d’indemnisation s’il est prouvé que la faute commise par la banque a abouti à la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, ce qui est bien le cas. Ce complément d’indemnisations peut être estimé à 300 millions d’euros supplémentaires. Le CDR décide de retarder encore et encore l’échéance par un pourvoi en cassation contre la cour d’appel de Paris. Par un artifice procédural, le jugement de la cour d’appel est cassé. Mais sur le fond, tout est confirmé par la cour de cassation, rien a changé. Une nouvelle cour d’appel de renvoi devrait donc renforcer le montant des indemnités à réclamer.

Le tribunal arbitral

Afin d’éviter une nouvelle procédure en appel, avec l’annulation de la cession des titres BTF SA et l’annulation de la vente d’Adidas, Madame Lagarde a opté pour l’arbitrage. En effet, car si l’annulation de la vente n’est pas

possible l’indemnité est calculée sur la base de l’évaluation de l’affaire au moment du jugement. À cette époque Adidas vaut 7 milliards d’euros !
C’est dans ces conditions de transparence absolue que le tribunal arbitral a rendu sa sentence du 7 juillet 2008.  Le tribunal arbitral a confirmé deux fautes :
– la violation de l’obligation de loyauté
– la violation de l’interdiction de se porter contrepartie
En conséquence, les sociétés du Crédit Lyonnais devaient payer 240 millions d’euros au groupe GBT, 45 millions à M. et Mme Tapie au titre du préjudice moral, 105 millions d’actualisation calculée au taux légal depuis le 30 novembre 1994, suivant ainsi le jugement de la cour d’appel de Paris.
Dans ces sommes, il a été retenu le montant du passif de 202 millions d’euros, auquel s’ajoute 12 millions, garantie donnée par le Crédit Lyonnais et payée par Bernard Tapie, 15 millions de fiscalité directe et 12 millions de frais de justice sur quinze ans de procédures et 9.5 millions de garantie à la première demande donnée au liquidateur, représentant les derniers contentieux judiciaires relatifs au passif supplémentaire.
Monsieur Tapie a finalement touché 92 millions d’euros, soit 20 % de l’argent reçu et détourné par la banque, ce que les arbitres ont relevé dans la sentence.

Après avoir lu ces lignes, vous constaterez qu’on est très loin des 403 millions donnés à Tapie par Lagarde comme le titre la plupart des journaux et des articles qu’on peut trouver sur Internet. On peut dire que le tribunal arbitral a bien défendu le Crédit Lyonnais et donc l’Etat, car il ne fait aucun doute que Bernard Tapie aurait gagné beaucoup plus sans ce vol organisé par une banque publique. En effet, le jour de la sentence du tribunal arbitral, Adidas valait 7 milliards d’euros ! Monsieur Tapie a donc tout perdu dans cette affaire.  L’ardoise de 4 milliards de dollars laissé par le Crédit Lyonnais dans l’affaire « Executive Life » n’émoi pas la meute qui s’attaque à Monsieur Tapie. Ce sont pourtant aussi les deniers publics.
Le vrai reproche fait à Bernard Tapie c’est d’avoir dit, en 2007, que Nicolas Sarkozy présentait plus de garanties pour la France que Ségolène Royal. Il l’a réaffirmé en 2012 sans y avoir été invité, sans rien demander en échange et sans être remercié. Quant à Madame Lagarde, elle a eu le courage de prendre une décision pour en finir avec une affaire vieille de quinze ans et pour laquelle l’Etat risquait fort de devoir payer beaucoup plus cher. La solution de facilité aurait été de ne rien faire, ce qui correspond mieux au gouvernement actuel.

Conclusion

Les conséquences de ces vengeances politiques de seconde zone seront néfastes pour notre pays, la France. L’image de notre pays est écorné au plan international avec l’affaire Strauss Kahn. Une nouvelle affaire contre l’actuelle présidente du FMI va discréditer encore plus la France. Au FMI, à la banque mondiale ou encore à l’OMC que le Français Pascal Lamy va quitter, nos partenaires étrangers ne seront plus enclins à désigner des dirigeants français.
En droit international des affaires, les règles procédurales élaborées à Paris étaient la référence dans tous les grands litiges dans le monde. Le fait de soudainement contester l’arbitrage comme procédure pour de sombres motifs micro-politiques français va discréditer la France et sa justice. Le fait de faire peser des soupçons sur les juges arbitraux eux-mêmes va contre l’indépendance de la justice. Ne nous a-t-on pas dit à propos du juge Gentil qu’il ne fallait surtout pas critiquer un juge ? Enfin, après les affaires Strauss Kahn et Cahuzac la gauche veut démontrer que la droite, elle aussi, est pourrie. Donc qu’UMP = PS. Il est facilement prévisible que la campagne « du tous pourris » faite par notre gouvernement va très bientôt se traduire dans nos urnes. On voudrait appeler les Français à voter les extrêmes qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Sources : Un scandale d’Etat, oui ! : Mais pas celui qu’ils vous racontent –  Bernard Tapie – Plon